Principaux changements 2016

Crédit d'impôt RénoVert

Vous pourriez bénéficier du nouveau crédit d'impôt remboursable RénoVert si, entre autres, vous ou votre conjoint avez payé, après le 17 mars 2016 et avant le 1er octobre 2017, des dépenses admissibles liées à la rénovation écoresponsable de votre lieu principal de résidence ou de votre chalet, à la suite d'une entente conclue après le 17 mars 2016 et avant le 1er avril 2017 avec un entrepreneur qualifié.

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % des dépenses admissibles qui dépassent 2 500 $. Il s'applique pour les années 2016 et 2017 seulement. Le crédit d'impôt maximal qui peut être accordé pour ces deux années à l'égard d'une habitation admissible est de 10 000 $.

Pour plus de renseignements, voyez le point 32 des instructions concernant la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Crédit d'impôt Bouclier fiscal

Si, en 2016, votre revenu de travail a augmenté, vous pourriez avoir droit au nouveau crédit d'impôt remboursable Bouclier fiscal. Celui-ci a pour but de compenser, à la suite d'un accroissement du revenu de travail, une partie de la perte des crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (la prime au travail et la prime au travail adaptée) et du crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 460 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail 

Le taux pour le calcul du montant maximal des primes au travail pour une personne seule ou un couple sans enfant passe de 7 % à 9 % dans le cas de la prime au travail et de 9 % à 11 % dans le cas de la prime au travail adaptée.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 456 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Crédit d'impôt pour activités des enfants

Le maximum des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit d'impôt pour activités des enfants passe de 300 $ à 400 $ par enfant, pour un crédit d'impôt maximal de 80 $ par enfant. Le crédit d'impôt maximal passe de 120 $ à 160 $ si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Pour plus de renseignements, voyez le point 25 des instructions concernant la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

La norme d'éloignement minimal de 250 kilomètres passe à 200 kilomètres à l'égard des frais de déplacement, de logement ou de déménagement, selon le cas, qui ont été engagés après le 30 juin 2016. 

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 378 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue

La déduction relative au logement accordée à un particulier qui habite une région éloignée reconnue est augmentée. Le montant de la déduction de base et le montant de la déduction additionnelle passent chacun de 8,25 $ à 11 $ par jour.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 236 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Étalement du revenu d'un producteur forestier

Si vous êtes un producteur forestier reconnu, en vertu de la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier, relativement à une forêt privée ou si vous êtes membre d'une société de personnes qui est un producteur forestier reconnu en vertu de cette Loi relativement à une forêt privée, vous pouvez demander l'étalement, sur une période n'excédant pas sept ans, d'une partie de vos revenus découlant de la vente, autre qu'une vente au détail, de bois provenant de l'exploitation de cette forêt privée. 

Pour plus de renseignements, voyez le point 21 des instructions concernant la ligne 297 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Montant accordé en raison de l'âge

En 2016, l'âge d'admissibilité au crédit d'impôt accordé en raison de l'âge passe de 65 ans à 66 ans.

Crédit d'impôt pour travailleurs de 64 ans ou plus 

Ce crédit d'impôt pour travailleurs est bonifié pour faire passer de 65 ans à 64 ans l'âge d'admissibilité à ce crédit d'impôt et pour augmenter de 4 000 $ à 6 000 $ le montant maximal de revenu de travail admissible du travailleur de 65 ans ou plus. Le montant du crédit d'impôt peut atteindre 902,40 $ selon l'âge et le revenu de travail admissible. Notez que ce montant peut être réduit en fonction du revenu de travail admissible qui dépasse 33 505 $.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 391 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés

Le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés passe de 33 % à 34 % des dépenses admissibles.

Crédit d'impôt pour aidant naturel

Le crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint passe de 925 $ à 1 000 $.

Crédits d'impôt pour dons

Total admissible des dons de bienfaisance

À compter de l'année 2016, le total admissible des dons de bienfaisance que vous pouvez utiliser n'est plus limité à 75 % de votre revenu net.

Dons de denrées alimentaires

Si, après le 17 mars 2016, vous avez fait don de denrées alimentaires qui sont des produits alimentaires admissibles à un membre du réseau Les Banques alimentaires du Québec, le montant admissible de ce don peut être augmenté de 50 % aux fins du calcul du crédit d'impôt pour dons.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 395 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Dividendes de sociétés canadiennes imposables 

Pourcentage de majoration

À compter du 1er janvier 2016, le pourcentage de majoration applicable aux dividendes ordinaires passe de 18 % à 17 %.

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 128 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Taux du crédit d'impôt

À compter du 1er janvier 2016, le taux du crédit d'impôt, applicable au montant réel des dividendes ordinaires, passe de 8,319 % à 8,2485 %. 

Pour plus de renseignements, voyez la ligne 415 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins

Le taux du crédit d'impôt pour acquisition d'actions de Capital régional et coopératif Desjardins passe de 45 % à 40 % pour les actions acquises après le 29 février 2016. 

Contribution santé

La contribution santé est calculée en fonction du revenu et peut atteindre 1 000 $ par personne. Dans un couple, chacun des conjoints doit payer la contribution santé. 

Vous n'avez pas de contribution santé à payer si, entre autres, 

  • le montant de la ligne 275 de votre déclaration de revenus ne dépasse pas 18 570 $;
  • vous aviez un conjoint au 31 décembre 2016 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 23 880 $;
  • vous êtes né avant le 1er janvier 1951 et que vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année parce que vous avez reçu 94 % ou plus du supplément de revenu garanti (SRG), calculé sans la bonification.

Réduction de la contribution santé

Depuis le 1er juillet 2016, la contribution santé que vous pouviez devoir payer est réduite. 

Voyez la grille de calcul 448.

Régime d'assurance médicaments du Québec 

Le 1er juillet 2016, les taux de cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec ont été augmentés, et la cotisation maximale est passée de 640 $ à 660 $. Ainsi, pour toute l'année 2016, la cotisation maximale est de 650 $.

Notez que vous n'avez pas de cotisation à payer si, entre autres, 

  • vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2016 et que le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 15 570 $;
  • vous aviez un conjoint au 31 décembre 2016 et que le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 25 230 $;
  • vous êtes né avant le 1er janvier 1951 et que vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année parce que vous avez reçu 94 % ou plus du supplément de revenu garanti (SRG), calculé sans la bonification.

Pleine indexation du régime d'imposition

Plusieurs montants et crédits d'impôt ont été augmentés. C'est le cas notamment

  • de la déduction pour travailleur (ligne 201);
  • du montant personnel de base (ligne 350);
  • du seuil du revenu à partir duquel certains crédits d'impôt sont réduits;
  • du montant pour personne vivant seule (ligne 20 de l'annexe B);
  • du montant en raison de l'âge (ligne 22 de l'annexe B);
  • de l'exemption de base servant à calculer la cotisation au Fonds des services de santé (annexe F).
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