Revenu total

Toute somme gagnée, quelle que soit sa provenance, constitue généralement un revenu.

Vous avez gagné des sommes en monnaie étrangère

Vous devez déclarer ces sommes en dollars canadiens. Pour les convertir, utilisez le taux de change en vigueur au moment où vous les avez gagnées. Vous pouvez utiliser le taux de change annuel moyen si les sommes s'échelonnent sur toute l'année. Pour connaître le taux de change, consultez le site Internet de la Banque du Canada.

Montants non imposables

N'incluez pas dans votre revenu les montants suivants :

  • l'allocation reçue dans le cadre du programme Allocation-logement;
  • la valeur des biens reçus en héritage;
  • les sommes provenant d'une police d'assurance vie, reçues à la suite du décès de l'assuré;
  • le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec;
  • les prestations fiscales pour enfants versées par le gouvernement fédéral;
  • le crédit d'impôt pour solidarité;
  • les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail;
  • le crédit pour TPS;
  • les gains de loterie (toutefois, si vous vendez des billets de loterie, le montant que vous recevez pour avoir vendu un billet gagnant doit être inclus dans votre revenu d'entreprise);
  • les indemnités de grève;
  • les prestations reçues d'un régime d'assurance salaire ou d'assurance revenu si votre employeur n'a pas cotisé à ce régime;
  • en règle générale, les revenus, les gains et les pertes sur les placements détenus dans un compte d'épargne libre d'impôt (CELI).
Note
Les revenus que vous tirez des montants non imposables, par exemple les revenus d'intérêts sur vos gains de loterie, sont imposables.

Paiement rétroactif et arrérages de pension alimentaire

Si vous avez reçu un paiement rétroactif en 2016, vous devez le déclarer à la ligne appropriée de votre déclaration. Si une partie de ce paiement vise les années passées et que cette partie égale ou dépasse 300 $, nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de calculer l'impôt à payer sur cette partie du paiement comme si vous l'aviez reçue dans les années passées et de la déduire dans le calcul de votre revenu imposable de 2016. Si c'est le cas, nous inscrirons un redressement d'impôt à la ligne 443.

Ce paiement peut comprendre

  • un revenu d'emploi reçu à la suite d'un jugement, d'une sentence arbitrale, ou d'un règlement à l'amiable dans le cadre de procédures judiciaires (ligne 101 ou 107);
  • des prestations d'assurance salaire (ligne 107);
  • un paiement rétroactif que vous devez inscrire à la ligne 110, 111, 114, 119, 122 ou 147;
  • des intérêts relatifs à un paiement rétroactif (ligne 130);
  • des arrérages de pension alimentaire que vous devez inscrire à la ligne 142;
  • un paiement rétroactif de prestations d'adaptation pour les travailleurs et d'allocations de complément de ressources (ligne 154);
  • tout autre paiement rétroactif inclus à la ligne 154 qui, de l'avis du ministre du Revenu, augmenterait anormalement votre fardeau fiscal s'il était inclus dans le calcul de votre revenu imposable pour l'année;
  • un paiement rétroactif de prestation universelle pour garde d'enfants (ligne 278);
  • des allocations pour pertes de revenus, des prestations de retraite supplémentaires et des allocations pour déficience permanente versées en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (loi du Canada) [ligne 101]. 

Pour que nous puissions faire ce calcul, déclarez les paiements reçus à la ligne appropriée de votre déclaration, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration. Si vous avez rempli la partie 4 de ce formulaire, cochez aussi la case 405 de votre déclaration.

Important

Vous ne pouvez pas bénéficier de la mesure d'étalement des paiements rétroactifs dans les cas suivants :

  • vous avez reçu un versement d'ajustement salarial fait en vertu de la Loi sur l'équité salariale; 
  • vous avez reçu dans l'année un paiement rétroactif pour lequel vous avez demandé une déduction dans le calcul de votre revenu imposable (par exemple, un paiement rétroactif d'indemnités de remplacement du revenu ou une compensation pour la perte d'un soutien financier); 
  • vous avez transféré à votre conjoint au 31 décembre 2016 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) une partie d'un paiement rétroactif d'un revenu de retraite admissible (ni vous ni votre conjoint ne pourrez bénéficier de la mesure d'étalement des paiements rétroactifs pour la partie transférée).

Transfert de biens

Si vous avez transféré ou prêté des biens à l'une des personnes mentionnées ci-après, c'est vous qui devez déclarer les revenus (par exemple, des intérêts ou des dividendes) que cette personne a tirés des biens en question :

  • votre conjoint; 
  • une personne née après le 31 décembre 1998 qui était 
    • soit unie à vous par les liens du sang, du mariage ou de l'adoption, 
    • soit votre neveu ou votre nièce.

Toutefois, vous n'avez pas à déclarer les revenus tirés d'un bien que vous avez transféré à votre conjoint pour qu'il cotise à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI), pourvu que les cotisations faites par votre conjoint ne dépassent pas son plafond de cotisation CELI.

Revenu fractionné d'un enfant

Vous pourriez devoir payer un impôt spécial si vous êtes né après le 31 décembre 1998 et que

  • vous avez inclus dans votre revenu des dividendes imposables sur des actions non cotées en bourse (y compris un gain en capital considéré comme un dividende imposable à la suite de la vente d'actions à une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance) et d'autres avantages accordés à un actionnaire pour de telles actions;
  • vous avez inclus dans votre revenu un revenu provenant d'une société de personnes ou d'une fiducie qui tire ce revenu d'une entreprise fournissant des biens ou des services à une entreprise exploitée par une personne liée à vous;
  • vous avez inclus dans votre revenu un revenu provenant d'une société de personnes ou d'une fiducie qui tire ce revenu d'une entreprise ou de la location de biens, et une personne liée à vous
    • soit participe activement à l'activité de la société de personnes ou de la fiducie,
    • soit détient directement une participation dans la société de personnes, ou indirectement par l'intermédiaire d'une autre société de personnes.

Certains revenus assujettis à l'impôt spécial peuvent figurer sur le relevé 15 (RL-15) ou 16 (RL-16).

Notez que vous pouvez déduire ces revenus à la ligne 295.

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

Dernière mise à jour :