292 – Déduction pour gains en capital

Si vous déclarez à la ligne 139 un gain en capital (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) imposable et que vous remplissez les deux conditions suivantes, vous pourriez avoir droit à une déduction pour ce gain :

  • vous avez réalisé ce gain lorsque vous avez aliéné des biens agricoles ou de pêche admissibles, des actions admissibles de petite entreprise ou certains biens relatifs aux ressources;
  • vous avez résidé au Canada toute l'année 2016, ou encore vous avez résidé au Canada à un moment de l'année 2016 et soit vous y avez résidé pendant toute l'année 2015, soit vous prévoyez y résider pendant toute l'année 2017.

Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7).

Votre perte nette cumulative sur placement (PNCP) au 31 décembre 2016 pourrait réduire votre déduction pour gains en capital. Votre PNCP correspond à vos frais de placement après 1987, moins vos revenus de placement après 1987. Pour calculer votre PNCP, remplissez le formulaire Perte nette cumulative sur placement (TP-726.6).

Aliénation de certains biens relatifs aux ressources

Si vous avez réalisé un gain en capital lorsque vous avez aliéné certains biens relatifs aux ressources acquis après le 14 mai 1992 (par exemple, une action accréditive ou une part dans une société de personnes qui a investi dans de telles actions ou qui a engagé des frais relatifs aux ressources après le 14 mai 1992), vous pourriez avoir droit à une déduction pour ce gain. Pour savoir si vous avez droit à une déduction et pour en calculer le montant, remplissez le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens relatifs aux ressources (TP-726.20.2).

Aliénation d'une immobilisation incorporelle

Si vous n'avez pas atteint la limite de la déduction pour gains en capital et que vous avez déclaré à la ligne 23 ou 24 de l'annexe L un gain réalisé lorsque vous avez aliéné une immobilisation incorporelle qui était un bien agricole ou de pêche admissible, inscrivez à la ligne 86 de l'annexe G le montant du gain réalisé sur la partie admise de l'immobilisation incorporelle (excepté la récupération de déductions annuelles demandées pour les années passées). Remplissez également le formulaire Déduction pour gains en capital sur biens admissibles (TP-726.7).

Pour plus de renseignements concernant la déduction pour gains en capital, consultez le guide Gains et pertes en capital (IN-120).

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