276 – Rajustement de déductions

Inscrivez, à la ligne 276, le total des rajustements de déductions que vous devez faire et, à la case 277, le numéro ci-après correspondant à la source du rajustement. Si vos rajustements proviennent de plusieurs sources, inscrivez « 28 » à la case 277.

01 Remboursement de prestations d'assistance sociale ou de toute aide financière semblable
02 Remboursement d'un versement net des suppléments fédéraux ou d'indemnités de remplacement du revenu
03 Remboursement d'une bourse d'études ou de toute aide financière semblable
04 Remboursement d'une pension alimentaire
05 Arrérages de pension alimentaire
06 Remboursement d'une somme incluse dans votre revenu d'une année passée et déduite de votre revenu imposable de cette année passée
07 Recouvrement de déductions pour ristournes reçues d'une coopérative
09 Rajustement des autres frais de placement

1. Remboursement de prestations d'assistance sociale ou de toute aide financière semblable

Inscrivez ici le montant de la case I du relevé 5 (RL-5) si vous avez tenu compte, à la ligne 246, du montant de la case H du relevé 5.

2. Remboursement d'un versement net des suppléments fédéraux ou d'indemnités de remplacement du revenu

Si, en 2016, vous avez déduit un tel remboursement à la ligne 246, inscrivez-en aussi le montant à la ligne 276.

3. Remboursement d'une bourse d'études ou de toute aide financière semblable

Si, en 2016, vous avez remboursé une bourse d'études ou toute aide financière semblable pour laquelle vous avez demandé, dans une année passée, une déduction à la ligne 295 et que vous avez déduit ce remboursement à la ligne 246, inscrivez-en aussi le montant à la ligne 276.

4. Remboursement d'une pension alimentaire

Si vous avez déduit à la ligne 250 (point 12) un remboursement de pension alimentaire, inscrivez à la ligne 276 la partie de ce montant qui se rapporte à des années précédant 2016 si elle égale ou dépasse 300 $. De plus, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration. Nous calculerons pour vous un redressement d'impôt qui pourrait diminuer votre impôt pour l'année.

5. Arrérages de pension alimentaire

Si vous avez versé des arrérages de pension alimentaire qui donnent droit à une déduction, inscrivez à la ligne 276 la partie qui se rapporte à des années précédant 2016 si elle égale ou dépasse 300 $. De plus, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration. Nous calculerons pour vous un redressement d'impôt qui pourrait diminuer votre impôt pour l'année.

6. Remboursement d'une somme incluse dans votre revenu d'une année passée et déduite de votre revenu imposable de cette année passée

Si, en 2016, vous avez remboursé une somme relative à un revenu inclus dans une année passée et que vous avez déduit ce revenu dans le calcul de votre revenu imposable (ligne 293, 295 ou 297) de cette année passée, inscrivez-en le montant à la ligne 276.

7. Recouvrement de déductions pour ristournes reçues d'une coopérative

Si, en 2016, vous avez aliéné une part privilégiée d'une coopérative, pour laquelle vous demandez ou avez demandé une déduction à la ligne 297, inscrivez ici le montant de la déduction que vous avez demandée pour cette part.

9. Rajustement des autres frais de placement

La déduction des frais de placement que vous avez engagés pour gagner des revenus de placement ne peut pas dépasser vos revenus de placement. Remplissez l'annexe N pour calculer, s'il y a lieu, le montant à inscrire à la ligne 276 de votre déclaration, si vous demandez une déduction

  • pour une perte relative à une société de personnes dont vous étiez un membre à responsabilité limitée (incluse à la ligne 289 de votre déclaration); 
  • pour une perte nette en capital d'autres années (inscrivez à la ligne 52 de l'annexe N le montant de la ligne 290 de votre déclaration, sauf si vous déduisez une perte nette en capital contre des gains en capital admissibles à la déduction pour gains en capital; dans ce cas, communiquez avec nous). 

Report du rajustement des autres frais de placement

Si vous avez inscrit un montant à la ligne 260 ou à la ligne 276 pour rajuster vos frais de placement, vous pouvez utiliser ce montant ou une partie de ce montant pour réduire vos revenus nets de placement des trois années précédentes ou des années suivantes. Pour calculer vos revenus nets de placement pour une année, utilisez l'annexe N. Remplissez d'abord les lignes 20 à 36. Du résultat de la ligne 36, soustrayez ensuite vos frais de placement (lignes 10 à 16, 50 et 52). Si vous désirez réduire vos revenus nets de placement des années passées, remplissez le formulaire Report rétrospectif d'une déduction ou d'un crédit d'impôt (TP-1012.B), que vous devez nous envoyer séparément de votre déclaration.

Résultat négatif à la ligne 275

Si vous avez inscrit « 0 » à la ligne 275 parce que vous avez obtenu un résultat négatif, communiquez avec nous pour connaître les règles applicables à cette situation.

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