28. Crédit d'impôt pour activités des aînés (ligne 462)

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les frais payés en 2015 pour votre inscription à des activités physiques (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou à des activités artistiques, culturelles ou récréatives (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015;
  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2015;
  • votre revenu (ligne 275 de votre déclaration) ne dépasse pas 40 425 $;
  • les activités
    • soit font partie d'un programme d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs,
    • soit sont offertes par un club, une association ou une organisation semblable auquel vous avez adhéré pour une durée d'au moins huit semaines consécutives;
  • vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).
Notes
  • S'il s'agit d'un programme d'une durée d'au moins cinq jours consécutifs, plus de 50 % des activités quotidiennes doivent comprendre une part importante d'activités physiques ou d'activités artistiques, culturelles ou récréatives.
  • S'il s'agit d'un programme hebdomadaire d'une durée d'au moins huit semaines consécutives, la presque totalité des activités du programme doit comprendre une part importante d'activités physiques ou d'activités artistiques, culturelles ou récréatives.
  • Les frais doivent avoir été payés par vous ou par la personne qui était votre conjoint au moment du paiement.
  • Si vous n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez établir votre revenu en tenant compte de tous les revenus que vous avez gagnés, y compris ceux gagnés pendant que vous ne résidiez pas au Canada.

Calcul du crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt est égal au moins élevé des montants suivants :

  • 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit au crédit (ce montant figure sur votre reçu);
  • 40 $.

Reportez le moins élevé de ces montants à la ligne 462 de votre déclaration.

Frais qui ne donnent pas droit au crédit

Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour activités des aînés :

  • les frais payés pour un programme d'activités offert par une personne ou une société de personnes qui est, au moment du paiement, soit l'exploitant d'une résidence privée pour aînés dans laquelle vous habitez, soit liée à vous et n'est pas titulaire d'un numéro d'inscription attribué en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec;
  • les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne, et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne;
  • les frais qui ont déjà servi à calculer un autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous ou une autre personne avez demandé.
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