25. Crédit d'impôt pour activités des enfants (ligne 462)

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d'un enfant admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015;
  • vous ou votre conjoint au 31 décembre 2015 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) avez payé en 2015 des frais
    • soit pour l'inscription de l'enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, et dont la durée est d'au moins huit semaines consécutives ou d'au moins cinq jours consécutifs (camp de vacances) [ce programme ne doit pas faire partie d'un programme d'études d'une école],
    • soit pour l'adhésion de l'enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives convenant aux enfants, à condition que l'adhésion soit d'une durée d'au moins huit semaines consécutives;
  • votre revenu familial ne dépasse pas 132 650 $ (votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration plus, si vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, le montant de la ligne 275 de sa déclaration);
  • vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt (conservez ce reçu pour pouvoir nous le fournir sur demande).
Notes
  • S'il s'agit d'un programme d'une durée d'au moins cinq jours consécutifs, plus de 50 % des activités quotidiennes doivent comprendre une part importante d'activités physiques ou d'activités artistiques, culturelles ou récréatives.
  • S'il s'agit d'un programme hebdomadaire d'une durée d'au moins huit semaines consécutives, la presque totalité des activités du programme doit comprendre une part importante d'activités physiques ou d'activités artistiques, culturelles ou récréatives.
  • Un programme d'activités parascolaires offert dans une école n'est pas considéré comme faisant partie d'un programme d'études d'une école.
  • Les activités doivent être supervisées.

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année, vous devez établir votre revenu familial en tenant compte de tous les revenus que vous et votre conjoint avez gagnés, y compris ceux gagnés pendant que vous ne résidiez pas au Canada.

Calcul du crédit d'impôt

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du montant des frais d'inscription ou d'adhésion donnant droit à ce crédit. Le montant maximal de ces frais est de 300 $ par enfant pour un crédit d'impôt maximal de 60 $ par enfant.

Si l'enfant est atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et que les frais d'inscription ou d'adhésion payés pour cet enfant sont d'au moins 75 $, vous pouvez ajouter 300 $ au montant de ces frais. Notez que le total de ces deux montants (soit 300 $ et le montant des frais d'inscription ou d'adhésion) ne peut pas dépasser 600 $ pour un crédit d'impôt maximal de 120 $.

Pour calculer le crédit auquel vous avez droit, utilisez la grille de calcul ci-dessous. Faites le calcul pour chaque enfant admissible. Additionnez ensuite, s'il y a lieu, les résultats obtenus et reportez le total à la ligne 462 de votre déclaration.

Grille de calcul

Fractionnement du crédit d'impôt

Si une autre personne que vous peut demander le crédit d'impôt pour le même enfant admissible, vous pouvez répartir entre vous le crédit d'impôt pour cet enfant dans la proportion de votre choix. Toutefois, le total du crédit que vous et cette personne demandez ne doit pas dépasser le montant du crédit qui serait demandé pour l'enfant admissible si un seul de vous deux le demandait.

Frais qui ne donnent pas droit au crédit d'impôt

Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour activités des enfants :

  • les frais payés pour un programme d'activités offert par une personne qui est, au moment du paiement, soit votre conjoint, soit âgée de moins de 18 ans;
  • les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne;
  • les frais qui ont déjà servi à calculer une déduction ou tout autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous ou une autre personne avez demandés;
  • les frais payés pour un programme de sport-études.
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