24. Crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie (ligne 462)

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt remboursable pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015;
  • vous aviez 70 ans ou plus au 31 décembre 2015.

Ce crédit d'impôt est égal à 20 % du total des frais suivants :

Ces frais doivent avoir été payés par vous ou votre conjoint.

Pour demander ce crédit, remplissez la partie E de l'annexe B.

Frais d'achat, de location et d'installation de biens admissibles

Ces frais doivent avoir été payés en 2015 pour l'achat ou pour la location, y compris pour l'installation, de l'un des biens suivants :

  • un dispositif de télésurveillance centrée sur la personne (par exemple, un dispositif d'appel d'urgence [« bouton panique »], de mesure à distance de différents paramètres physiologiques ou de suivi à distance de la prise de médicaments);
  • un dispositif de repérage d'une personne par GPS;
  • un bien pour vous aider à vous asseoir sur une cuvette ou à vous en relever;
  • un bien pour vous aider à entrer dans une baignoire ou une douche, ou à en sortir;
  • une baignoire à porte ou une douche de plain-pied;
  • un fauteuil monté sur rail pour vous permettre de monter ou de descendre mécaniquement un escalier;
  • un lit d'hôpital.

Notez que le bien acheté ou loué doit être utilisé dans votre lieu principal de résidence.

Frais de séjour dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle

Ces frais doivent avoir été payés en 2015 pour un séjour que vous avez effectué dans une unité transitoire de récupération fonctionnelle (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et qui a commencé en 2015 ou en 2014.

Si la durée de votre séjour est de 60 jours ou moins, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour ce séjour. Si la durée du séjour est de 61 jours ou plus, vous pouvez demander les frais payés pour un maximum de 60 jours. Quant au nombre de séjours, celui-ci n'est pas limité. Par exemple, si vous avez payé dans l'année des frais pour 2 séjours dont l'un de 35 jours et l'autre de 70 jours, vous pouvez demander la totalité des frais payés pour le séjour de 35 jours et, pour celui de 70 jours, vous pouvez demander les frais payés pour une période de 60 jours.

Frais remboursés ou ayant servi à calculer un autre crédit d'impôt

Les frais suivants ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie :

  • les frais pour lesquels vous ou une autre personne (par exemple, votre conjoint) avez obtenu ou pouvez obtenir un remboursement, sauf si ce remboursement a été inclus dans votre revenu ou dans celui de cette autre personne, et qu'il ne peut pas être déduit ailleurs dans votre déclaration ou dans la sienne (par exemple, à la ligne 236 ou 297);
  • les frais qui ont déjà servi à calculer un autre crédit d'impôt remboursable ou non remboursable que vous, ou une autre personne, avez demandé (par exemple, un crédit d'impôt pour frais médicaux ou le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés).
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