2. Crédit d'impôt pour aidant naturel (ligne 462)

Le crédit d'impôt pour aidant naturel comporte trois volets. Le premier s'adresse aux aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé qui est incapable de vivre seul, le deuxième s'adresse aux aidants naturels qui hébergent un proche admissible, et le troisième, aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible qui est dans l'incapacité de vivre seul.

Conditions de base

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour aidant naturel si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015; 
  • aucune personne, sauf votre conjoint, n'inscrit à votre égard un montant à la ligne 367, 378 ou 381 de sa déclaration.

Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel prenant soin de son conjoint 

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable de 925 $ si

  • votre conjoint avait 70 ans et plus à la fin de l'année et était atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376) qui le rendait, selon l'attestation d'un médecin, incapable de vivre seul;
  • votre conjoint a cohabité avec vous au Canada pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 jours pendant l'année 2015, dans une habitation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) autre qu'un logement situé dans une résidence privée pour aînés (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), dont vous et votre conjoint, ou l'un de vous, seuls ou avec une autre personne, étiez propriétaires, locataires ou sous-locataires.

La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé en 2014 ou en 2015. Si elle a commencé en 2015, elle peut se terminer en 2016.

Pour demander ce crédit, remplissez les parties A, B et D de l'annexe H.

Note

Vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt en tant qu'aidant naturel prenant soin de son conjoint si, entre autres,

  • votre conjoint demande ce crédit d'impôt à votre égard;
  • une autre personne demande, à votre égard ou à l'égard de votre conjoint, le crédit d'impôt en tant qu'aidant naturel hébergeant un proche admissible ou cohabitant avec un proche admissible.

Formulaire à joindre 

Joignez l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) qui confirme que votre conjoint ne peut pas vivre seul si elle n'a jamais été produite à cet effet. Si l'état de santé de votre conjoint s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit cette attestation, vous devez nous en aviser.

Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel hébergeant un proche admissible

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 1 154 $ pour chaque proche admissible que vous hébergez (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) au Canada dans une habitation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) dont vous et votre conjoint, ou l'un de vous, seuls ou avec une autre personne, autre que le proche admissible hébergé, étiez propriétaires (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), locataires ou sous-locataires (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre).

Pour demander ce crédit, remplissez les parties A, C et D de l'annexe H.

Proche admissible hébergé ayant habité chez plus d'une personne

Si le proche admissible hébergé a habité chez vous et chez une autre personne dont il est également un proche admissible, vous pouvez demander ce crédit si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  • il a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques (voyez les instructions concernant la ligne 376); 
  • il a habité avec vous pendant une période d'au moins 90 jours consécutifs en 2015 et, à un moment quelconque durant cette période, il avait au moins 18 ans
  • il a habité chez vous et chez cette autre personne pendant une période d'au moins 365 jours consécutifs, dont au moins 183 (comprenant les 90 jours passés chez vous) pendant l'année 2015; 
  • l'autre personne chez qui il a demeuré occupait une habitation dont elle ou son conjoint étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires.

La période de 365 jours consécutifs doit avoir commencé en 2014 ou en 2015. Si elle a commencé en 2015, elle peut se terminer en 2016.

Réduction du crédit d'impôt que vous pouvez demander pour un proche admissible hébergé qui a eu 18 ans en 2015 (ligne 49 de l'annexe H) 

Si un proche admissible a eu 18 ans en 2015, effectuez le calcul ci-dessous pour réduire le crédit d'impôt pour aidant naturel.

Fractionnement du crédit d'impôt (ligne 52 de l'annexe H) 

Si une autre personne peut aussi demander ce crédit d'impôt pour le même proche admissible hébergé, cette personne et vous pourriez avoir à répartir le crédit entre vous.

Formulaires à joindre

  • L'Attestation de déficience (TP-752.0.14) si le proche a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques si vous ne l'avez jamais produite. Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14, sauf si vous devez fournir une attestation selon laquelle, en raison d'une maladie chronique, le proche reçoit au moins 2 fois par semaine des soins thérapeutiques qui exigent qu'il y consacre au moins 14 heures par semaine et qui sont essentiels au maintien d'une fonction vitale.

    Si l'état de santé du proche s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit l'attestation, vous devez nous en aviser.
  • Le formulaire Crédit d'impôt pour aidant naturel (TP-1029.8.61.64) si vous demandez le crédit d'impôt pour plus de deux proches.

Crédit d'impôt que peut demander un aidant naturel cohabitant avec un proche admissible

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 1 154 $ pour chaque proche admissible qui a cohabité avec vous (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) au Canada dans une habitation (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) dont le proche et son conjoint, ou l'un des deux, seuls ou avec vous ou avec d'autres personnes, étaient propriétaires, locataires ou sous-locataires.

Pour demander ce crédit, remplissez les parties A, C et D de l'annexe H. 

Si vous et une autre personne avez cohabité avec le même proche admissible et que vous remplissez tous les deux les conditions pour demander ce crédit d'impôt en tant qu'aidant naturel cohabitant avec ce proche admissible, seule la personne qui est le principal soutien du proche admissible peut demander ce crédit.

Réduction du crédit d'impôt que vous pouvez demander pour un proche admissible qui a eu 18 ans en 2015 (ligne 49 de l'annexe H)

Si un proche admissible a eu 18 ans en 2015, effectuez le calcul ci-dessous pour réduire le crédit d'impôt pour aidant naturel.

Formulaires à joindre 

  • L'Attestation de déficience (TP-752.0.14) qui confirme que le proche admissible ne peut pas vivre seul si elle n'a jamais été produite à cet effet. Si l'état de santé du proche s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit cette attestation, vous devez nous en aviser.
  • Le formulaire Crédit d'impôt pour aidant naturel (TP-1029.8.61.64) si vous demandez le crédit d'impôt pour plus de deux proches.
Dernière mise à jour :