448 – Contribution santé

La contribution santé vise à financer adéquatement le système public de santé. Par conséquent, si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2015 et que vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre 2015 (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2015), vous devez payer une contribution santé.

Pour calculer le montant que vous devez payer, remplissez la grille de calcul 448.

Notez que vous n'avez pas à remplir la grille de calcul 448 ni à payer la contribution santé si vous étiez en 2015 dans l'une des situations mentionnées ci-après. Vous devez cependant inscrire le numéro correspondant à votre situation à la case 448.2 de votre déclaration.

10 Vous avez inscrit un montant à la ligne 275 de votre déclaration qui ne dépasse pas 18 370 $.
12 Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015, vous aviez un enfant à charge (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), et le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 23 880 $.
14 Vous n'aviez pas de conjoint au 31 décembre 2015, vous aviez deux enfants à charge ou plus, et le montant de la ligne 275 de votre déclaration ne dépasse pas 27 055 $.
16 Vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015, mais pas d'enfant à charge, et le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 23 880 $.
18 Vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015 et un enfant à charge, et le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 27 055 $.
20 Vous aviez un conjoint au 31 décembre 2015 et deux enfants à charge ou plus, et le total des montants de la ligne 275 de votre déclaration et de celle de votre conjoint ne dépasse pas 29 985 $.
27 Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous n'aviez pas de conjoint en 2015, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 8 695 $.
28 Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l'année, votre conjoint est né avant le 1er janvier 1950, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 5 766 $.
29 Vous êtes né avant le 1erjanvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l'année, votre conjoint est né avant le 1er janvier 1955, mais après le 31 décembre 1950, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 5 321 $.
31 Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint pendant toute l'année, votre conjoint est né après le 31 décembre 1955, et le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 8 092 $.
33 Vous êtes né avant le 1er janvier 1950, vous aviez un conjoint une partie de l'année seulement ou, si vous aviez un conjoint toute l'année, celui-ci a atteint 60 ou 65 ans dans l'année, le versement net des suppléments fédéraux inscrit à la ligne 148 de votre déclaration dépasse 5 321 $, et vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments toute l'année en raison du montant que vous avez reçu à titre de supplément de revenu garanti (SRG).
35 Vous êtes né en 1950, vous déteniez un carnet de réclamation valide délivré par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale pour tous les mois de l'année précédant la date de votre anniversaire (y compris le mois de l'anniversaire) et, pour tous les autres mois de l'année, vous avez bénéficié de la gratuité des médicaments en raison du montant que vous avez reçu à titre de supplément de revenu garanti (SRG).

Indien

Si vous êtes un Indien, vous ne devez pas tenir compte de vos revenus situés sur une réserve pour déterminer si vous devez payer la contribution santé ni pour calculer, s'il y a lieu, le montant que vous devez payer (ne les incluez donc pas à la ligne 1 de la grille de calcul 448).

Note

Si vous avez un conjoint et qu'il n'est pas un Indien, il ne doit pas tenir compte de vos revenus situés sur une réserve pour déterminer s'il doit payer la contribution santé.

Cas particulier

Si vous avez reçu un paiement rétroactif (y compris des arrérages de pension alimentaire et un remboursement de pension alimentaire) que vous devez inscrire à la ligne 101, 107, 110, 111, 114, 119, 122, 142, 147 ou 154, ou des intérêts relatifs à un paiement rétroactif (ligne 130), nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de déduire de votre revenu servant à calculer la contribution santé de l'année 2015 la partie du montant qui se rapporte à des années passées, si cette partie égale ou dépasse 300 $. Si c'est le cas, nous inscrirons plutôt un redressement de votre contribution. Pour que nous puissions faire ce calcul, cochez la case 404 de votre déclaration, remplissez le formulaire Étalement d'un paiement rétroactif, d'arrérages de pension alimentaire ou d'un remboursement de pension alimentaire (TP-766.2) et joignez-le à votre déclaration.

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