401 – Impôt sur le revenu imposable

Pour calculer l'impôt à payer sur votre revenu imposable, remplissez la grille de calcul 401 (les grilles de calcul sont regroupées à la suite des annexes).

Le montant que vous inscrivez à cette ligne constitue l'impôt sur votre revenu imposable. Si vous êtes dans l'une des deux situations mentionnées ci-après, vous devez reporter le montant de la ligne 401 sur le formulaire que vous devez remplir pour calculer l'impôt que vous devez payer.

Vous avez exploité une entreprise au Canada mais hors du Québec (case 403)

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2016 et que vous avez exploité une entreprise au Canada mais hors du Québec en 2016, cochez la case 403 de votre déclaration et remplissez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Canada mais hors du Québec (TP-22), pour calculer l'impôt que vous devez payer.

Vous résidiez au Canada mais hors du Québec et vous avez exploité une entreprise au Québec (case 403)

Si vous résidiez au Canada mais hors du Québec le 31 décembre 2016 et que vous avez exploité une entreprise au Québec en 2016, cochez la case 403 de votre déclaration et remplissez le formulaire Impôt d'un particulier qui exploite une entreprise au Québec, mais qui réside ailleurs au Canada (TP-25), pour calculer l'impôt que vous devez payer.

Dernière mise à jour :