398.1 – Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant

Un étudiant pourrait vous transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen qui se rapporte aux frais payés pour l'année 2016 si vous êtes

Si l'étudiant choisit de vous transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt, vous seul pouvez demander le montant du crédit qu'il vous transfère.

Important
  • Un étudiant ne peut pas vous transférer la partie de son crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour des années passées.
  • Un étudiant ne peut pas transférer une partie ou la totalité de son crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen à son conjoint. Toutefois, il peut lui transférer la partie inutilisée de ses crédits d'impôt non remboursables. Pour plus d'information à ce sujet, voyez les instructions concernant la ligne 431.

Comment demander ce crédit

L'étudiant doit remplir l'annexe T pour calculer le montant qu'il peut vous transférer et pour vous désigner comme la personne pouvant demander ce montant. Il doit joindre cette annexe à sa déclaration.

Vous devez remplir la partie D de l'annexe A et inscrire à la ligne 65 de cette annexe le montant qu'il vous a transféré. Vous n'avez pas à joindre une copie de l'annexe T à votre déclaration; seul l'étudiant doit joindre une copie de cette annexe à sa déclaration.

Dernière mise à jour :