398 – Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2016 et pour ceux payés pour les années 1997 à 2015, s'ils n'ont jamais servi à calculer un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen. Vous pouvez transférer, à l'un de vos parents (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint, la partie inutilisée du crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année.

Si vous demandez ou transférez un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, remplissez l'annexe T et joignez-la à votre déclaration. Notez que la personne à qui vous transférez le crédit d'impôt doit remplir la partie D de l'annexe A de sa déclaration.

Même si vous ne demandez pas de crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen pour 2016 ou même si vous ne faites aucun transfert, vous avez avantage à remplir l'annexe T pour calculer le montant cumulatif des frais que vous pouvez reporter à des années futures. Joignez cette annexe à votre déclaration.

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité ou d'examen même s'ils ont été payés par une autre personne. Dans ce cas aussi, vous pouvez transférer, à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint, la partie inutilisée du crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année. Si les frais ont été payés ou remboursés par un employeur, voyez ci-après la partie « Frais de scolarité ou d'examen payés ou remboursés par un employeur ».

Vous ne pouvez pas inscrire à titre de frais de scolarité ou d'examen les montants suivants :

  • le montant de la case A du relevé 8 :
    • si vous êtes mineur, c'est la personne qui demande pour vous un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires, à la ligne 367 de sa déclaration, qui peut l'inscrire à titre de montant pour études postsecondaires,
    • si vous êtes majeur, remplissez l'annexe S pour savoir si vous pouvez transférer à votre père ou à votre mère un montant à titre de contribution parentale reconnue;
  • le coût de la pension, du logement et des livres, les cotisations à une association d'étudiants, les frais de déplacement et de stationnement;
  • une dépense pour laquelle aucun reçu officiel n'a été délivré;
  • les frais de scolarité ou d'examen payés pour une année passée tout au long de laquelle vous ne résidiez pas au Canada.

Frais de scolarité

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité payés pour l'année 2016 à l'un des établissements suivants :

  1. un établissement où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires;
  2. un établissement reconnu par le ministre du Revenu, où vous étiez inscrit dans le but d'acquérir ou d'améliorer les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité rémunérée, si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l'année;
  3. une université située hors du Canada, où vous avez poursuivi à temps plein, pendant au moins trois semaines consécutives, des études conduisant à l'obtention d'un diplôme;
  4. un établissement situé aux États-Unis, où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires, à condition que vous ayez résidé au Canada près de la frontière tout au long de l'année 2016 et que vous ayez fait régulièrement l'aller-retour entre votre domicile et cet établissement.

Les établissements d'enseignement mentionnés aux points 1 et 2 doivent être situés au Canada, sauf si vous viviez temporairement hors du Canada pendant la période pour laquelle les frais ont été payés.

Frais d'examen

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais payés pour l'année 2016 pour passer les examens suivants :

  • un examen requis pour devenir membre d'un ordre professionnel mentionné à l'annexe I du Code des professions;
  • un examen auprès d'une organisation professionnelle du Canada ou des États-Unis dont la réussite est obligatoire pour obtenir soit un permis d'exercice délivré par un ordre professionnel mentionné à l'annexe I du Code des professions, soit un titre décerné par l'Institut canadien des actuaires;
  • un examen préliminaire dont la réussite est obligatoire pour vous présenter à l'un des examens mentionnés ci-dessus;
  • un examen requis pour obtenir un statut professionnel, un permis ou une qualification permettant l'exercice d'une profession ou d'un métier.

Montant minimal des frais de scolarité et des frais d'examen

Le total de vos frais de scolarité et de vos frais d'examen payés pour une année doit dépasser 100 $ pour que vous ayez droit à ce crédit ou pour que vous puissiez transférer la partie inutilisée à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint.

Taux du crédit d'impôt

Depuis 2013, le taux du crédit d'impôt est de 8 % au lieu de 20 %. Toutefois, il demeure à 20 % pour les frais de scolarité et d'examen suivants que vous n'avez pas encore utilisés pour demander le crédit :

  • ceux payés pour les années 1997 à 2012;
  • ceux payés pour 2013 pour une session d'études postsecondaires commencée avant le 28 mars 2013; 
  • ceux payés pour 2013 à un établissement reconnu par le ministre du Revenu pour un programme de formation (autre qu'une formation de niveau postsecondaire) auquel vous vous êtes inscrit avant le 29 mars 2013; 
  • ceux payés pour 2013 pour passer un examen en 2013, mais avant le 1er mai 2013.

Frais de scolarité ou d'examen payés ou remboursés par un employeur

Si votre employeur ou celui de votre père ou de votre mère a payé ou remboursé la totalité ou une partie de vos frais de scolarité ou d'examen, vous pouvez demander un crédit pour les frais qu'il a payés ou remboursés si ceux-ci sont inclus dans votre revenu ou dans celui de votre père ou de votre mère.

Frais remboursés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle ou d'aide aux athlètes

Vous pouvez demander un crédit pour les frais de scolarité ou d'examen qu'on vous a remboursés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle ou d'aide aux athlètes si vous avez inclus le remboursement dans votre revenu.

Partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen payés pour des années passées
(lignes 34 et 44 de l'annexe T)

Inscrivez à la ligne 34 de l'annexe T le montant de la ligne 40 de votre annexe T de 2015 ou celui qui figure à cet égard sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année 2015.

Inscrivez à la ligne 44 de l'annexe T le montant de la ligne 48 de votre annexe T de 2015 ou celui qui figure à cet égard sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année 2015.

Si des frais de scolarité ou d'examen ont été payés après 1996, mais que vous n'avez pas calculé en 2015 le montant que vous pouviez reporter à des années futures,

  • inscrivez à la ligne 34 de l'annexe T le résultat du calcul suivant : additionnez le montant des frais de scolarité ou d'examen admissibles payés pour les années 1997 à 2012 et ceux payés pour l'année 2013 qui donnaient droit à un crédit d'impôt de 20 % (voyez la partie « Taux du crédit d'impôt » ci-dessus, et soustrayez ensuite la partie de ces frais qui ont déjà servi à calculer ce crédit ou qui ont été transférés à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint;
  • inscrivez à la ligne 44 de l'annexe T le résultat du calcul suivant : additionnez le montant des frais de scolarité ou d'examen admissibles payés pour l'année 2013 qui donnaient droit au crédit d'impôt de 8 % (voyez la partie « Taux du crédit d'impôt » ci-dessus) et ceux payés pour les années 2014 et 2015, et soustrayez ensuite la partie de ces frais qui a déjà servi à calculer ce crédit ou qui a été transférée à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint.
Important

Si les frais payés pour une année ne dépassent pas 100 $, vous ne devez pas les inclure dans le calcul des montants à inscrire aux lignes 34 et 44 de l'annexe T.

Exemple

Les frais de scolarité de Célia s'élèvent à 120 $ pour l'année 2011 et à 80 $ pour l'année 2012. Pour l'année 2013, ils totalisent 1 000 $, soit des frais de 90 $ auxquels s'applique un taux de 20 % et des frais de 910 $ auxquels s'applique un taux de 8 %. Célia n'a jamais demandé le crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et n'a jamais transféré un montant de tels frais à ses parents ni à ses grands-parents. Elle n'a jamais rempli l'annexe T pour calculer le montant des frais de scolarité ou d'examen qu'elle pouvait reporter.

Le montant qu'elle doit inscrire à la ligne 34 de son annexe T de 2016 est de 210 $, soit 120 $ pour les frais payés en 2011 et 90 $ pour les frais payés en 2013. Aucun montant n'est admissible pour 2012, car le total des frais payés pour 2012 ne dépasse pas 100 $. Célia peut tenir compte du montant de 90 $ payé en 2013, car le total des frais payés pour cette année (soit 1 000 $) dépasse 100 $.

Le montant qu'elle doit inscrire à la ligne 44 de son annexe T de 2016 est de 910 $, soit la partie des frais payés en 2013 à laquelle s'applique un taux de 8 %.

Report des frais de scolarité ou d'examen

Vous pouvez reporter à des années futures les frais de scolarité ou d'examen admissibles des années 1997 à 2016 qui n'ont jamais servi à calculer ce crédit ou que vous n'avez pas transférés à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint. Pour calculer le montant du report, remplissez l'annexe T et joignez-la à votre déclaration.

Pour plus de renseignements, consultez la publication Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen (IN-112).

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