392 – Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée si vous avez occupé un emploi en 2015 dans une telle région et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • au 31 décembre 2015, vous résidiez dans une région ressource éloignée du Québec;
  • vous avez travaillé habituellement dans une région ressource éloignée pour une entreprise que votre employeur exploite dans cette région;
  • vos fonctions étaient liées au domaine de spécialisation dans lequel vous avez reçu la formation qui vous a mené à l'obtention d'un diplôme reconnu (en règle générale, il s'agit d'un diplôme qui sanctionne une formation professionnelle de niveau secondaire, une formation technique de niveau collégial ou une formation universitaire); 
  • vous êtes dans l'une des deux situations suivantes :
    1. vous avez commencé à occuper cet emploi soit dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous avez complété avec succès la formation menant à l'obtention d'un diplôme reconnu, soit, si le diplôme reconnu est un diplôme universitaire de deuxième ou de troisième cycle, dans les 24 mois suivant la date à laquelle vous avez obtenu un tel diplôme après avoir rédigé un essai, un mémoire ou une thèse nécessaire à son obtention;
    2. vous avez eu droit à ce crédit d'impôt pour une année passée et vous avez résidé dans une région ressource éloignée du Québec pendant toute la période débutant à la fin de cette année passée et se terminant le 31 décembre 2015.

Ce crédit d'impôt peut atteindre 40 % du salaire admissible. Le maximum est de 3 000 $ par année. Le montant cumulatif maximal est de 10 000 $ ou de 8 000 $, selon le cas. Lorsque le montant cumulatif maximal est atteint, vous ne pouvez plus demander ce crédit.

Si vous remplissez toutes les conditions mentionnées ci-dessus et qu'ainsi vous avez droit à ce crédit d'impôt en 2015, le montant cumulatif maximal est de 10 000 $ si les fonctions de l'emploi que vous occupiez en 2015 étaient liées au domaine de spécialisation dans lequel vous avez reçu la formation qui vous a mené à l'obtention d'un diplôme reconnu de niveau collégial ou universitaire et que

  • soit vous avez droit à ce crédit pour la première fois en 2015;
  • soit vous avez eu droit à ce crédit en 2012, en 2013 ou en 2014 pour un emploi donnant droit au montant cumulatif maximal de 10 000 $;
  • soit vous avez eu droit à ce crédit dans une année passée pour un emploi donnant droit au montant cumulatif maximal de 8 000 $, et l'emploi que vous occupiez en 2015 est un nouvel emploi que vous avez commencé à occuper dans le délai de 24 mois dont il est question ci-dessus.

Dans les autres cas, le montant cumulatif maximal est de 8 000 $.

Notes
  • Les revenus gagnés comme travailleur autonome ne donnent pas droit à ce crédit.
  • Si, au 31 décembre, vous résidiez au Québec, mais non dans une région ressource éloignée et que vous avez reçu dans l'année un salaire que vous aviez gagné l'année précédente et pour lequel vous auriez eu droit au crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée si vous l'aviez reçu dans cette année précédente, vous pouvez demander ce crédit pour ce salaire.

Formulaire à joindre

Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND)

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