390 – Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage

Vous pouvez demander un crédit d'impôt de 480 $, soit l'équivalent de 16 % d'un montant de 3 000 $, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • durant l'année, vous étiez un pompier volontaire ou un volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage;
  • vous avez effectué au moins 200 heures de services admissibles au cours de l'année;
  • si vous avez reçu une rémunération non imposable pour des services fournis en tant que volontaire participant à des services d'urgence (celle-ci figure à la case L-2 du relevé 1 et peut atteindre 1 130 $), vous l'avez incluse dans le calcul de votre revenu (voyez le paragraphe « Volontaire participant à des services d'urgence » des instructions concernant la ligne 101).

Services admissibles

Les services fournis en tant que pompier volontaire à un ou plusieurs services d'incendie offrant une protection contre les incendies pour le compte d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'une autre administration publique sont des services admissibles si ces services consistent à

  • intervenir, et à être prêt à le faire à tout moment, en cas d'incendie ou de situations d'urgence connexes;
  • assister à des réunions tenues par le ou les services d'incendie;
  • participer aux activités de formation requises liées à la prévention ou à l'extinction des incendies.

Toutefois, vous ne fournissez pas des services en tant que pompier volontaire ni n'exercez des fonctions à ce titre lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous remplacez des pompiers permanents pendant de courtes périodes;
  • vous effectuez de façon régulière ou épisodique des périodes de garde en caserne;
  • vous êtes rémunéré pour des périodes de garde sur le territoire.

Les services fournis en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage à un ou plusieurs organismes admissibles (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) sont des services admissibles si ces services consistent à

  • intervenir, et à être prêt à le faire à tout moment, en cas de situation nécessitant des opérations de recherche et de sauvetage, ou en cas de situations d'urgence connexes;
  • assister à des réunions tenues par le ou les organismes admissibles;
  • participer aux activités de formation requises liées aux opérations de recherche et de sauvetage.

Comment demander ce crédit d'impôt

Si vous avez droit à ce crédit d'impôt, inscrivez-en le montant à la ligne 390 et inscrivez à la case 390.1 à quel titre vous demandez ce crédit.

01 Pompier volontaire
02 Volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage

Si, en 2016, vous avez fourni des services en tant que pompier volontaire et en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage, additionnez le nombre d'heures de services admissibles que vous avez effectuées comme pompier volontaire au nombre d'heures que vous avez effectuées comme volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage pour déterminer si vous atteignez les 200 heures de services admissibles requises. Si tel est le cas, inscrivez « 01 » ou « 02 » à la case 390.1.

Important

N'incluez pas, dans le calcul des heures de services admissibles,

  • les heures de services que vous avez effectuées en tant que pompier volontaire pour le compte d'un service d'incendie pour lequel vous étiez à la fois pompier et pompier volontaire;
  • les heures de services que vous avez effectuées en tant que volontaire participant à des opérations de recherche et de sauvetage pour un organisme admissible auquel vous fournissiez également des services de recherche et de sauvetage autrement qu'à titre de volontaire.
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