378 – Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Vous pouvez inscrire un montant pour les frais payés pour obtenir des soins médicaux non dispensés dans votre région. Les frais vous donnant droit à un crédit d'impôt sont les suivants :

  • les frais de déplacement et de logement payés en 2016 pour obtenir au Québec des soins médicaux qui n'étaient pas dispensés
    • à moins de 250 kilomètres de la localité où est situé votre domicile, si les frais ont été engagés avant le 1er juillet 2016;
    • à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile, si les frais ont été engagés après le 30 juin 2016;
  • les frais de déménagement payés en 2016 pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d'un établissement de santé situé au Québec
    • à 250 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile, si les frais ont été engagés avant le 1er juillet 2016,
    • à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile, si les frais ont été engagés après le 30 juin 2016.

Si vous pouvez inclure ces frais dans les frais de déménagement à la ligne 228 ou s'ils vous donnent droit à la déduction relative aux voyages à la ligne 236, vous auriez peut-être avantage à les déduire à ces lignes plutôt qu'à la ligne 378.

Pour pouvoir inscrire ces frais à la ligne 378, vous devez les avoir payés en vue d'obtenir des soins médicaux pour vous, votre conjoint (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) ou toute personne à charge (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pendant l'année pour laquelle vous avez engagé ces frais.

Vous pouvez inscrire le montant des frais pour lesquels vous avez obtenu ou pouvez obtenir le remboursement uniquement si le montant de ce remboursement est inclus dans votre revenu et que vous ne pouvez pas le déduire ailleurs.

Dans le calcul du montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région, n'incluez pas les frais suivants :

  • les frais de transport, de déplacement ou de logement que vous ou votre conjoint avez payés pour obtenir des soins médicaux ou dentaires fournis à des fins purement esthétiques;
  • les frais liés à un traitement de fécondation in vitro
    • qui ont servi à calculer le crédit d'impôt pour traitement de l'infertilité (voyez le point 11 des instructions concernant la ligne 462),
    • qui sont attribuables à une activité de fécondation in vitro dans le cadre de laquelle plus d'un embryon a été transféré, sauf si, conformément à la décision d'un médecin, un maximum de deux embryons ont été transférés, dans le cas d'une femme âgée de 37 ans ou plus,
    • qui sont attribuables à une activité de fécondation in vitro pratiquée au Québec dans un centre de procréation assistée qui n'est pas titulaire d'un permis délivré conformément à la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée.

Formulaire à joindre

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région (TP-752.0.13.1)

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