376 – Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Inscrivez 2 625 $ si vous aviez en 2016 une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par un médecin, un optométriste, un audiologiste, un orthophoniste, un ergothérapeute, un psychologue ou un physiothérapeute.

Votre déficience est considérée comme grave et prolongée si elle a duré ou s'il est prévu qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs et que vous êtes dans l'une des deux situations suivantes :

  • même à l'aide de soins thérapeutiques, d'appareils ou de médicaments, vous êtes toujours ou presque toujours
    • soit incapable de voir, 
    • soit incapable d'accomplir une activité courante de la vie de tous les jours : parler, entendre, marcher, éliminer, vous alimenter, vous habiller ou fonctionner quotidiennement faute de capacités mentales nécessaires (notez que le travail rémunéré, les activités sociales ou récréatives et les travaux ménagers ne sont pas considérés comme des activités courantes de la vie de tous les jours), 
    • soit limité dans plus d'une activité courante, si les effets cumulatifs de ces limitations équivalent au fait d'être limité de façon marquée dans l'exercice d'une seule activité; 
  • en raison d'une maladie chronique, vous recevez, au moins 2 fois par semaine, des soins thérapeutiques prescrits par un médecin, qui 
    • sont essentiels au maintien de l'une de vos fonctions vitales, 
    • exigent que vous y consacriez au total au moins 14 heures par semaine (cela inclut le temps pour vos déplacements, les visites médicales et la récupération nécessaire après un traitement).
Notes
  • Le fait de s'alimenter ne comprend pas
    • les activités qui consistent à identifier, à rechercher, à acheter ou à vous procurer des aliments; 
    • la préparation des aliments, si le temps consacré à cette préparation l'est en raison d'une restriction alimentaire ou d'un régime alimentaire.
  • Le fait de s'habiller ne comprend pas les activités qui consistent à identifier, à rechercher, à acheter ou à vous procurer des vêtements.
  • Même si vous recevez une rente d'invalidité en vertu du Régime de rentes du Québec ou d'autres prestations semblables, vous n'êtes pas nécessairement considéré comme une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Formulaire à joindre

Joignez à votre déclaration l'Attestation de déficience (TP-752.0.14) si vous inscrivez ce montant pour la première fois. Notez que vous pouvez joindre une copie du formulaire fédéral Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées (T2201) au lieu du formulaire TP-752.0.14, sauf si vous devez fournir une attestation confirmant que la déficience est considérée comme grave et prolongée en raison du temps consacré à des soins thérapeutiques essentiels au maintien d'une fonction vitale (voyez la dernière des deux situations mentionnées précédemment).

Si votre état de santé s'est amélioré depuis la dernière fois que vous avez produit un document attestant votre déficience, vous devez nous en aviser.

Réduction du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques

Le montant pour déficience doit être réduit si une personne recevait à votre égard un supplément pour enfant handicapé inclus dans le paiement de soutien aux enfants versé par Retraite Québec. Pour déterminer le montant auquel vous avez droit, effectuez le calcul ci-après.

Rémunération versée à un préposé à temps plein ou frais de séjour à temps plein dans une maison de santé

Vous ne pouvez pas inscrire de montant à la ligne 376 si vos frais de séjour à temps plein dans une maison de santé ont déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais médicaux dans votre déclaration de revenus ou dans celle d'une autre personne, sauf si un reçu indiquant précisément un montant se rapportant à des soins d'un préposé est délivré par la maison de santé, que ce montant est égal ou inférieur à 10 000 $ et que seule cette partie des frais de séjour est incluse dans le montant des frais médicaux. Il en est de même pour la rémunération versée à un préposé à temps plein, sauf si le montant inscrit à titre de rémunération versée au préposé est égal ou inférieur à 10 000 $. Voyez la partie « Rémunération versée à un préposé » des instructions concernant la ligne 381.

Pour plus de renseignements sur les mesures fiscales visant les personnes handicapées, consultez la publication Les personnes handicapées et les avantages fiscaux (IN-132).

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