367 – Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires

Enfant mineur aux études postsecondaires (partie A de l'annexe A)

Si l'enfant est né après le 31 décembre 1998 et que, en 2016, il était à votre charge et poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, vous pouvez inscrire un montant pour études postsecondaires. Ce montant est de 2 130 $ par session complétée, commencée en 2016, pour au plus deux sessions par enfant. Il figure sur le relevé 8 (RL-8) délivré à l'enfant par l'établissement d'enseignement qu'il fréquentait en 2016.

Note
Si l'établissement est situé hors du Québec, communiquez avec nous pour vous procurer le relevé 8. Faites-le remplir par le registraire de l'établissement et conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez la partie A de l'annexe A.

Enfant mineur avec conjoint

Notez que vous ne pouvez pas demander un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour un enfant qui a un conjoint au 31 décembre 2016 (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), si son conjoint déduit, à la ligne 431 de sa déclaration, un montant pour des crédits transférés d'un conjoint à l'autre.

Revenu de l'enfant (lignes 10 à 20 de l'annexe A)

Vous devez déduire 80 % du revenu de l'enfant dans le calcul du montant pour enfant mineur aux études postsecondaires. Ce revenu correspond au revenu net de l'enfant pour l'année, calculé sans tenir compte des bourses d'études, des bourses de perfectionnement ou des récompenses couronnant une œuvre remarquable qu'il a reçues ni de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue, s'il y a lieu.

Si l'enfant n'a pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte de tous ses revenus, y compris ceux qu'il a gagnés pendant qu'il ne résidait pas au Canada.

Fractionnement du montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (ligne 21 de l'annexe A)

Si une autre personne a aussi subvenu aux besoins d'un enfant mineur poursuivant à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, cette autre personne et vous pourriez avoir à répartir entre vous le montant de la ligne 21 de l'annexe A pour cet enfant. Dans ce cas, multipliez le montant de la ligne 21 par le pourcentage convenu avec l'autre personne. Le total des pourcentages ne peut pas dépasser 100 %.

Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (partie B de l'annexe A)

Si vous êtes le père ou la mère (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d'un enfant né avant le 1er janvier 1999, ce dernier peut vous transférer un montant à titre de contribution parentale reconnue si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • il poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires; 
  • il a complété au moins une session d'études qu'il a commencée en 2016.

Notez que l'enfant qui vous transfère un montant pour enfant majeur aux études postsecondaires perd le droit, pour l'année, de demander les crédits d'impôt relatifs à la prime au travail.

Comment demander ce montant

L'enfant doit remplir l'annexe S pour calculer le montant qu'il peut vous transférer et pour vous désigner comme la personne pouvant demander ce montant. Il doit joindre cette annexe à sa déclaration. L'enfant peut répartir entre son père et sa mère le montant qu'il transfère.

Si l'enfant vous a désigné comme bénéficiaire d'un montant, vous devez remplir la partie B de l'annexe A et inscrire à la ligne 28 de cette annexe le montant qu'il vous a transféré.

Enfant majeur aux études postsecondaires qui n'effectue pas le transfert

Si l'enfant peut vous transférer un montant mais qu'il ne le fait pas, vous pouvez peut-être demander un montant pour autres personnes à charge à la partie C de l'annexe A. Voyez le texte ci-après.

Enfant majeur qui n'est pas aux études postsecondaires à temps plein

Si un enfant né avant le 1er janvier 1999 était à votre charge en 2016 et qu'il ne poursuivait pas à temps plein d'études secondaires à la formation professionnelle ni d'études postsecondaires, vous pouvez peut-être demander un montant pour autres personnes à charge à la partie C de l'annexe A. Voyez le texte qui suit.

Autres personnes à charge (partie C de l'annexe A)

Vous pouvez, à certaines conditions, inscrire un montant pour autres personnes à charge (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) à la ligne 367.

Montant de base (ligne 37 de l'annexe A)

Le montant de base est de 3 100 $ pour chacune des autres personnes à charge.

Réduction du montant pour autres personnes à charge (ligne 40 de l'annexe A)

Si vous demandez un montant pour une personne qui a eu 18 ans en 2016, effectuez le calcul ci-après.

Revenu de l'autre personne à charge (lignes 42 à 52 de l'annexe A)

Vous devez déduire 80 % du revenu de la personne à charge dans le calcul du montant pour autres personnes à charge. Ce revenu correspond au revenu net de la personne à charge pour l'année, calculé sans tenir compte des bourses d'études, des bourses de perfectionnement ou des récompenses couronnant une œuvre remarquable qu'elle a reçues ni de la déduction pour particulier habitant une région éloignée reconnue, s'il y a lieu.

Si la personne à charge n'a pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte de tous ses revenus, y compris ceux gagnés pendant qu'elle ne résidait pas au Canada.

Fractionnement du montant pour autres personnes à charge (ligne 54 de l'annexe A)

Si une autre personne a aussi subvenu aux besoins d'une personne à votre charge, cette autre personne et vous pourriez avoir à répartir entre vous le montant de la ligne 54 de l'annexe A. Dans ce cas, multipliez le montant de la ligne 54 par le pourcentage convenu avec l'autre personne. Le total des pourcentages ne peut pas dépasser 100 %.

Nouveau résident du Canada en 2016

Si la personne pour laquelle vous inscrivez un montant pour personne à charge n'a pas résidé au Canada, vous devez fournir tout document attestant qu'elle était à votre charge et que vous avez subvenu à ses besoins (par exemple, une preuve de vos paiements).

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