Versement des acomptes provisionnels

Avez-vous reçu un formulaire en juillet?

Le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que vous avez reçu en juillet pour les versements d'acomptes provisionnels de septembre et de décembre 2016 ne tient pas compte des paiements effectués après le 13 juin. Si vous avez effectué votre paiement après cette date, il figurera sur le relevé qui vous sera transmis en janvier 2017 pour vos prochains paiements d'acomptes provisionnels.

Quand verser les acomptes provisionnels?

Lorsque vous versez des acomptes provisionnels, vous payez votre impôt régulièrement pendant l'année courante, tout comme la plupart des salariés.

Vous devez verser vos acomptes provisionnels quatre fois par année, soit

  • le 15 mars; 
  • le 15 juin; 
  • le 15 septembre; 
  • le 15 décembre.

Deux fois par année, nous vous faisons parvenir le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A), soit en février pour les versements de mars et de juin, et en août pour les versements de septembre et de décembre.

Si vous n'étiez pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour l'année 2015 et que nous établissons que vous l'êtes pour l'année 2016, nous vous enverrons, en août, le formulaire TPZ-1026.A pour vous informer du montant de vos versements pour les mois de septembre et de décembre.

Notez que le formulaire TPZ-1026.A n'est pas disponible dans notre site Internet. Pour l'obtenir, vous pouvez utiliser le service en ligne Demander un bordereau de paiement pour les acomptes provisionnels ou communiquer avec nous.

Notes
  • Si vous êtes agriculteur ou pêcheur, vous devez faire un versement par année. Vous recevrez votre formulaire en novembre et devrez verser votre acompte au plus tard le 31 décembre de l'année courante.
  • Tout versement d'acomptes provisionnels en retard entraîne des intérêts.

Comment verser vos acomptes provisionnels?

Par Internet

Le service Paiement en ligne vous permet de nous verser vos acomptes provisionnels par l'intermédiaire de votre institution financière. Actuellement, les institutions financières suivantes offrent ce service :

Si vous effectuez vos versements au moyen des services en ligne d'une institution financière, la date de paiement correspond à celle de la transaction faite par l'institution.

Par la poste

Vous devez utiliser le bordereau de paiement situé sur la partie inférieure de la première page du formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que nous vous avons expédié, le remplir, si vos nom et adresse n'y sont pas déjà imprimés, et y joindre un chèque ou un mandat fait à l'ordre du ministre du Revenu du Québec. La date de réception du bordereau à nos bureaux constitue la date de paiement. Par contre, si vous nous transmettez un chèque postdaté, la date du chèque est considérée comme étant la date de paiement.

Vous devez poster le tout à l'une des adresses suivantes :

Québec Montréal
Revenu Québec
C. P. 25500, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1A 0A9
Revenu Québec
C. P. 8025, succursale Place-Desjardins
Montréal (Québec)  H5B 0A8

Au comptoir de votre institution financière

Vous devez présenter le formulaire TPZ-1026.A.

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