Acomptes provisionnels

Avez-vous reçu un formulaire en juillet?

Le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que vous avez reçu en juillet pour les versements d'acomptes provisionnels de septembre et de décembre 2016 ne tient pas compte des paiements effectués après le 13 juin. Si vous avez effectué votre paiement après cette date, il figurera sur le relevé qui vous sera transmis en janvier 2017 pour vos prochains paiements d'acomptes provisionnels.

La plupart des particuliers paient leur impôt tout au long de l'année au moyen de retenues à la source prélevées à même leurs revenus. Cependant, si l'impôt que vous devez payer sur certains de vos revenus n'est pas retenu à la source, vous devrez peut-être le payer par acomptes provisionnels.

Les acomptes provisionnels (aussi appelés versements trimestriels parce qu'ils sont versés tous les trois mois) sont des paiements partiels que vous faites dans l'année courante pour payer votre impôt, votre contribution santé et, s'il y a lieu, vos cotisations

  • au Régime de rentes du Québec; 
  • au Fonds des services de santé; 
  • au régime d'assurance médicaments du Québec; 
  • au Régime québécois d'assurance parentale.

Qui doit verser des acomptes provisionnels?

Si vous touchez des revenus pour lesquels aucun impôt n'est retenu à la source, par exemple si vous êtes travailleur autonome ou retraité, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels.

Vous devez verser des acomptes provisionnels si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $;  
  • votre impôt net à payer dépassait 1 800 $ pour l'une ou l'autre des deux années précédentes.
Note
Si vous êtes agriculteur ou pêcheur, vous devez verser un acompte provisionnel si l'impôt net que vous estimez devoir payer pour l'année courante dépasse 1 800 $ et que, pour chacune des deux années précédentes, votre impôt net à payer dépassait 1 800 $.

L'impôt net à payer correspond à l'impôt que vous devez payer pour l'année, moins le total de l'impôt retenu à la source et des crédits d'impôt remboursables auxquels vous avez droit pour la même année. Cependant, ne tenez pas compte

  • du remboursement de la TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes;  
  • du remboursement de taxes pour les producteurs forestiers; 
  • de la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales;
  • du montant inclus ou déduit dans le calcul du revenu (ligne 123 ou 245 de la déclaration), selon le cas, pour les revenus de retraite transférés entre conjoints;
  • du transfert des retenues à la source sur les revenus de retraite (ligne 451.1 ou 451.3 de la déclaration, selon le cas).
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