Détermination du montant du versement

Le montant des acomptes provisionnels à verser est déterminé selon l'une des trois méthodes suivantes :

Méthode 1 : Sans calcul

Nous déterminons le montant de vos acomptes provisionnels en fonction des renseignements fournis dans vos déclarations de revenus des deux années précédentes. Ce montant est inscrit sur le formulaire Acomptes provisionnels d'un particulier (TPZ-1026.A) que nous vous faisons parvenir.

Méthode 2 : Calcul basé sur l'année précédente

C'est vous qui déterminez le montant de vos acomptes provisionnels en tenant compte des montants d'impôt net à payer et des cotisations de l'année précédente.

Méthode 3 : Calcul basé sur l'année courante

C'est vous qui déterminez le montant de vos acomptes provisionnels. Cette méthode peut être avantageuse si vous prévoyez que, pour l'année courante, votre montant d'impôt net à payer et vos cotisations seront moindres que l'année précédente.

Pour vous aider à faire votre calcul à l'aide de la méthode 2 ou de la méthode 3, procurez-vous le formulaire Calcul des acomptes provisionnels des particuliers (TP-1026).

Intérêts sur acompte

Nous exigeons un intérêt capitalisé quotidiennement sur tout versement, ou toute partie de versement, que vous n'avez pas effectué à la date prévue. De plus, si la somme que vous avez versée correspond à moins de 75 % du versement que vous deviez faire, un intérêt supplémentaire de 10 % par année, capitalisé quotidiennement, sera exigé sur la partie du versement qui n'aura pas été effectuée.

Si vous choisissez la méthode 1, que vous payez à la date prévue le montant inscrit sur le formulaire et que ce montant s'avère insuffisant, vous n'aurez pas à payer d'intérêts.

Si vous choisissez la méthode 2 ou la méthode 3 et que vos versements d'acomptes provisionnels sont insuffisants, vous vous exposez à payer des intérêts.

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