Documents relatifs aux années précédentes

Les documents suivants contiennent les instructions qui vous permettent de produire votre déclaration de revenus pour les années 2007 à 2015.

Note

Vous devez consulter ou transmettre les documents correspondant à l'année d'imposition pour laquelle vous faites une demande. Sinon, des retards dans le traitement de votre dossier pourraient survenir.

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Les documents suivants contiennent les instructions qui vous permettent de produire votre déclaration de revenus pour l'année 2015.

  • Déclaration de revenus (127 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 589 ko)
  • Grilles de calcul (85 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (76 ko)
  • Annexe B Allègements fiscaux (66 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (68 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (62 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (47 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (47 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (74 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (65 ko)
  • Annexe I Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs à l'enfance subventionnés (68 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (80 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (68 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (38 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (36 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (44 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (44 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (150 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (43 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (50 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (48 ko)
  • Annexe T Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (62 ko)
  • Annexe V Crédits d'impôt pour dons (86 ko)

Année d'imposition 2014

  • Déclaration de revenus (130 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 082 ko)
  • Grilles de calcul (81 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (74 ko)
  • Annexe B Allègements fiscaux (65 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (66 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (60 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (47 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (46 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (72 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (64 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (78 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (67 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (38 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (36 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (44 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (44 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (42 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (42 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (50 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (48 ko)
  • Annexe T Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (63 ko)
  • Annexe V Crédits d'impôt pour dons (83 ko)

Année d'imposition 2013

  • Déclaration de revenus (250 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (7 742 ko) 
  • Grilles de calcul (221 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (163 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (157 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (154 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (193 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (94 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (95 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (151 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (148 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés (179 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (186 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (85 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (79 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (89 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (94 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (150 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (101 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (117 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (107 ko)
  • Annexe T Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen et crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (158 ko)
  • Annexe V Crédits d'impôt pour dons (194 ko)

Année d'imposition 2012

  • Déclaration de revenus (178 ko) 
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 176 ko) 
  • Grilles de calcul (155 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (151 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (137 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (143 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (171 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (86 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (87 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (138 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (139 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (145 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (149 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (74 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (71 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (83 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (86 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (141 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (85 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (110 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (100 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (89 ko)

Année d'imposition 2011

  • Déclaration de revenus (156 ko) 
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 069 ko)
  • Grilles de calcul (121 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (136 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (117 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (128 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (114 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (83 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (83 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (128 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (123 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (134 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (137 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (68 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (67 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (79 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (81 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (141 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (83 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (99 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (95 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (84 ko)

Année d'imposition 2010

  • Déclaration de revenus (128 ko) 
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 160 ko)
  • Grilles de calcul (88 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (107 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (96 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (96 ko)
  • Annexe D Crédit d'impôt pour solidarité (90 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (71 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (74 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (104 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (88 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (107 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (102 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (56 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (56 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (72 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (72 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (101 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (74 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (72 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (71 ko)

Année d'imposition 2009

  • Déclaration de revenus (112 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (786 ko)
  • Grilles de calcul (87 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (93 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (90 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (89 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (68 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (68 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (95 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (73 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (53 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (100 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (93 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (52 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (49 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (65 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (67 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (98 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (72 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (81 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (64 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (67 ko)

Année d'imposition 2008

  • Déclaration de revenus (117 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (1 105 ko)
  • Grilles de calcul (115 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge et montant transféré par un enfant aux études (86 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (88 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (87 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (79 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (78 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (83 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (79 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (63 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (90 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (87 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (61 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (62 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (71 ko)
  • Annexe O Crédit d'impôt pour répit à un aidant naturel (76 ko)
  • Annexe P Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail (344 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (80 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (91 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (86 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (73 ko)

Année d'imposition 2007

  • Déclaration de revenus (77 ko)
  • Guide de la déclaration de revenus TP-1.G (841 ko)
  • Grilles de calcul (71 ko)
  • Annexe A Montant pour personnes à charge (59 ko)
  • Annexe B Allégements fiscaux (59 ko)
  • Annexe C Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants (58 ko)
  • Annexe E Redressements et crédits d'impôt (49 ko)
  • Annexe F Cotisation au Fonds des services de santé (FSS) (51 ko)
  • Annexe G Gains et pertes en capital (60 ko)
  • Annexe H Crédit d'impôt pour aidant naturel (57 ko)
  • Annexe I Crédit pour particulier habitant un village nordique (43 ko)
  • Annexe J Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée (48 ko)
  • Annexe K Cotisation au régime d'assurance médicaments du Québec (64 ko)
  • Annexe L Revenus d'entreprise (43 ko)
  • Annexe M Intérêts payés sur un prêt étudiant (42 ko)
  • Annexe N Rajustement des frais de placement (47 ko)
  • Annexe O Déclaration de renseignements pour le registre des entreprises (59 ko)
  • Annexe P Crédit d'impôt relatif à la prime au travail (56 ko)
  • Annexe Q Revenus de retraite transférés à votre conjoint au 31 décembre (49 ko)
  • Annexe R Cotisation au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) (68 ko)
  • Annexe S Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires (46 ko)
  • Annexe T Frais de scolarité ou d'examen et montant des frais de scolarité ou d'examen transféré par un enfant (44 ko)
Dernière mise à jour :