Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre d'une société de personnes

Vous pouvez demander un remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous étiez salarié ou membre d'une société de personnes durant l'année visée par la demande;
  • vous avez payé la TVQ sur des dépenses liées à votre travail;
  • vos dépenses sont déduites à la ligne 164 (revenus d'entreprise) ou à la ligne 207 (dépenses et déductions liées à l'emploi) de votre déclaration de revenus.

Vous pouvez aussi demander un remboursement de TVQ si vous avez inscrit un montant pour des cotisations professionnelles à la ligne 397 de votre déclaration.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 459 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

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