Crédit d'impôt pour solidarité – Crédits d'impôt

Note

Nous recevons un fort volume d'appels téléphoniques au sujet du crédit d'impôt pour solidarité (CIS) et nous savons que cela vous occasionne des inconvénients. Nous en sommes désolés.

Nous travaillons à rétablir la situation dans les meilleurs délais.

Afin d'éviter une longue attente au téléphone, vous pouvez communiquer avec nous par courriel sécurisé pour obtenir des réponses précises à vos questions.

En règle générale, pour recevoir le crédit d'impôt pour solidarité, vous devez être inscrit au dépôt direct.

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez le faire

  • soit en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct. Si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement. Si vous n'êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier;
  • soit en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration de revenus. Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M. La seule chose qui distingue ces deux formulaires est l'adresse à laquelle vous devez les faire parvenir.

Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt pour solidarité et les renseignements pris en compte pour le calculer.

La période de versement s'échelonnera de juillet 2016 à juin 2017.

Note
Si vous n'êtes pas titulaire d'un compte dans une institution financière, communiquez avec nous.
Dernière mise à jour :