Versement du crédit d'impôt pour solidarité

La fréquence des versements du crédit d'impôt pour solidarité dépendra du montant déterminé pour la période de versement, qui s'échelonnera de juillet 2017 à juin 2018. 

Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer.

Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours de chacun des mois pour lesquels vous devez recevoir le crédit. 

Fréquence des versements 

Si vous êtes admissible au crédit d'impôt pour solidarité, le montant déterminé pour la période de versement figurera sur votre avis de détermination. 

Si le montant est de 240 $ ou moins, vous recevrez le crédit d'impôt en un seul versement, au mois de juillet 2017.

Si le montant varie de 241 $ à 799 $, vous recevrez le crédit d'impôt en quatre versements, aux mois de juillet et d'octobre 2017 ainsi qu'aux mois de janvier et d'avril 2018.

Si le montant est de 800 $ ou plus, vous recevrez des versements mensuels, soit un versement par mois, à partir du mois de juillet 2017 jusqu'au mois de juin 2018.

Montant déterminé pour la période de versement Fréquence des versements
800 $ ou plus Mensuelle
Supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $ Trimestrielle
  • juillet
  • octobre 
  • janvier 
  • avril
240 $ ou moins Un seul versement au mois de juillet
Calendrier des versements mensuels de juillet 2016 à juin 2017
2016 2017
Mardi 5 juillet 2016 Jeudi 5 janvier 2017
Vendredi 5 août 2016 Vendredi 3 février 2017
Vendredi 2 septembre 2016 Vendredi 3 mars 2017
Mercredi 5 octobre 2016 Mercredi 5 avril 2017
Vendredi 4 novembre 2016 Vendredi 5 mai 2017
Lundi 5 décembre 2016 Lundi 5 juin 2017
Calendrier des versements mensuels de juillet 2017 à juin 2018
2017 2018
Mercredi 5 juillet 2017 Vendredi 5 janvier 2018
Vendredi 4 août 2017 Lundi 5 février 2018
Mardi 5 septembre 2017 Lundi 5 mars 2018
Jeudi 5 octobre 2017 Jeudi 5 avril 2018
Vendredi 3 novembre 2017 Vendredi 4 mai 2018
Mardi 5 décembre 2017 Mardi 5 juin 2018

Versements par dépôt direct

En règle générale, les versements mensuels se font par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Vous devez nous informer de la modification de vos coordonnées bancaires, s'il y a lieu. Notez que vous perdrez votre droit à ce crédit d'impôt pour la période de versement de juillet 2017 à juin 2018 si nous ne pouvons pas vous le verser avant le 1er janvier 2021.

Vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct?

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez vous y inscrire de l'une des façons suivantes : 

  • en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct (si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement; si vous n'êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier);
  • en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration de revenus (si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M) [la seule chose qui distingue ces deux formulaires est l'adresse à laquelle vous devez les faire parvenir].
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