Versement du crédit d'impôt pour solidarité

Le crédit d'impôt vous sera versé dans les cinq premiers jours d'un mois donné. La fréquence des versements dépendra du montant déterminé pour la période de versement. 

Ainsi, si le montant déterminé pour la période de versement est

  • de 800 $ ou plus, le crédit d'impôt vous sera versé mensuellement, à chaque mois compris dans la période de versement;
  • supérieur à 240 $ mais inférieur à 800 $, le crédit d'impôt vous sera versé sur une base trimestrielle, soit aux mois de juillet, d'octobre, de janvier et d'avril;
  • de 240 $ ou moins, vous recevrez le crédit d'impôt en un seul versement au mois de juillet.
Calendrier des versements mensuels de juillet 2016 à juin 2017
2016 2017
Mardi 5 juillet 2016 Jeudi 5 janvier 2017
Vendredi 5 août 2016 Vendredi 3 février 2017
Vendredi 2 septembre 2016 Vendredi 3 mars 2017
Mercredi 5 octobre 2016 Mercredi 5 avril 2017
Vendredi 4 novembre 2016 Vendredi 5 mai 2017
Lundi 5 décembre 2016 Lundi 5 juin 2017

Versements par dépôt direct

En règle générale, les versements mensuels se font par dépôt direct dans votre compte bancaire.

Si vous n'êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez vous y inscrire de l'une des façons suivantes :

  • en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct (pour utiliser ce service, vous devez être inscrit à Mon dossier);
  • en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque d'une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale;
  • en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration (si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M).

Perte du droit à un versement 

Vous n'avez pas droit au versement du crédit d'impôt pour solidarité pour un mois si, immédiatement avant le début de ce mois, vous ne résidez plus au Québec ou si vous êtes détenu dans une prison ou dans un établissement semblable. Vous devez donc nous aviser par téléphone si vous avez demandé le crédit d'impôt pour solidarité et que l'une de ces situations se produit. Le crédit d'impôt cessera aussi d'être versé à une personne le mois suivant celui de son décès.

Notez que, si votre conjoint reçoit les versements du crédit d'impôt pour solidarité pour le couple et qu'il décède ou qu'il devient détenu dans une prison ou un établissement semblable, vous pourriez recevoir les versements de ce crédit d'impôt, à condition que vous en fassiez la demande et que vous remplissiez les conditions d'admissibilité. Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.

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