Crédit d'impôt pour remboursement de prestations

Vous pourriez avoir droit à un crédit d'impôt remboursable si, au cours d'une année, vous avez remboursé des sommes reçues en trop au cours d'une année passée en vertu

  • du Régime de rentes du Québec;
  • du Régime de pensions du Canada;
  • du Régime québécois d'assurance parentale;
  • de la Loi sur l'assurance-chômage;
  • de la Loi sur l'assurance-emploi.

Ces sommes remboursées peuvent être déduites de votre revenu (voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 246 dans le Guide de la déclaration de revenus [TP-1.G]).

Toutefois, nous vous accorderons ce crédit d'impôt si nous avons calculé, à votre demande, qu'il est plus avantageux pour vous de ne pas déduire de votre revenu les sommes remboursées.

Pour plus de renseignements au sujet du crédit d'impôt, voyez les instructions concernant le point 8 de la ligne 462 dans le guide TP-1.G.

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