Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous ou la société de personnes avez exploité une entreprise au Canada; 
  • vous ou la société de personnes avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions données dans le formulaire Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7), le formulaire Crédit d'impôt pour la recherche universitaire ou la recherche effectuée par un centre de recherche public ou par un consortium de recherche (RD-1029.8.6), le formulaire Crédit d'impôt relatif aux cotisations et aux droits versés à un consortium de recherche (RD-1029.8.9.03) ou le formulaire Crédit d'impôt pour la recherche précompétitive en partenariat privé (RD-1029.8.16.1), selon votre situation.

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