Crédit d'impôt pour recherche scientifique et développement expérimental

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous ou la société de personnes avez exploité une entreprise au Canada; 
  • vous ou la société de personnes avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 15 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Dernière mise à jour :