Programme de gestion de l'exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Le Programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, en vigueur depuis le 1^er juillet 2011, permet aux Indiens (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d’acheter du carburant dans une station-service située sur une réserve ou dans un établissement indien au Québec sans avoir à payer la taxe sur les carburants. 

Pour en savoir plus, consultez la page Exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir plus d’information au sujet du Programme de gestion de l’exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants, communiquez avec la Direction principale des services à la clientèle des entreprises à l’un des numéros de téléphone suivants :

• 418 659-4692 (région de Québec);
• 514 873-4692 (région de Montréal);
• 1 800 567-4692 (ailleurs).