Liste des travaux reconnus pour le crédit d'impôt remboursable LogiRénov

Travaux de rénovation résidentielle reconnus(1) pour l'application du crédit d'impôt LogiRénov

  • Rénovation d'une ou de plusieurs pièces de la résidence (cuisine, salle de bain, salle d'eau, chambre, vestibule, salon, espace de rangement, etc.)
  • Division de pièces (abattage de murs ou ajout de cloisons)
  • Finition d'un sous-sol, d'un grenier ou d'un garage intégré ou attenant(2) à la résidence
  • Adaptation de l'intérieur de la résidence aux besoins d'une personne handicapée ou en perte d'autonomie
  • Remplacement de la plomberie ou du système électrique
  • Installation ou remplacement d'un système d'éclairage
  • Remise en état des planchers (sablage et vernissage)
  • Remplacement du revêtement de planchers (tapis, linoléum, plancher de bois franc, tuiles, etc.)
  • Remplacement des portes ne donnant pas accès à l'extérieur de la résidence
  • Modification du revêtement des murs intérieurs et des plafonds (peinture, pose de papier peint, murs de pierre ou de brique, etc.)
  • Remplacement, construction ou modification d'un escalier intérieur
  • Installation de stores et de volets fixés à demeure
  • Installation d'un système d'alarme, de sécurité ou domotique
  • Agrandissement de l'espace habitable de la résidence(3), y compris les travaux relatifs à l'enveloppe et aux systèmes mécaniques des ajouts à la résidence s'ils respectent les normes énergétiques ou environnementales prévues par le crédit d'impôt ÉcoRénov(4)
  • Transformation d'une maison comportant un seul logement en maison intergénérationnelle, y compris les travaux relatifs à l'enveloppe et aux systèmes mécaniques des ajouts à la maison s'ils respectent les normes énergétiques ou environnementales prévues par le crédit d'impôt ÉcoRénov(4)
  • Remplacement d'un drain agricole, sanitaire, pluvial ou de fondation
  • Réfection du solage
  • Étanchéisation à l'eau des fondations
  • Étanchéisation à l'air de l'enveloppe de la résidence ou d'une partie de celle-ci (murs, portes, fenêtres, puits de lumière, etc.)
  • Nettoyage au jet du revêtement extérieur
  • Remplacement du revêtement extérieur
  • Peinture de l'enveloppe de la résidence
  • Remplacement des persiennes
  • Remplacement des soffites ou des planches de rive
  • Remplacement de la toiture ou des gouttières
  • Réfection d'une cheminée
  • Remplacement d'une porte de garage pour un garage intégré ou attenant(2) à la résidence
Notes
  1. Certaines conditions ou restrictions peuvent être imposées.
  2. Un garage sera considéré comme attenant à la résidence s'il partage, en tout ou en partie, un mur avec la résidence ou si son toit est relié à la résidence.
  3. Pour plus de précision, l'agrandissement de l'espace habitable ne comprend pas la construction d'un garage.
  4. Ces normes sont décrites aux sections A et B du tableau 2 ci-dessous.

Travaux de rénovation écoresponsable reconnus pour l'application du crédit d'impôt LogiRénov à l'égard d'une entente de rénovation conclue après le 31 octobre 2014

A.   Travaux relatifs à l'enveloppe de la résidence 

A1  Isolation du toit, des murs extérieurs, des fondations et des planchers exposés

  • L'isolation doit être faite avec des matériaux isolants sans urée formaldéhyde ou à faible taux de composés organiques volatils (COV) certifiés GREENGUARD ou ÉcoLogo (également appelé Choix environnemental). De plus, la valeur isolante doit respecter les normes suivantes : 
    • isolation du grenier : la valeur isolante atteinte doit être de R-41 (RSI 7,22) ou plus;
    • isolation du toit plat ou du plafond cathédrale : la valeur isolante atteinte doit être de R-28 (RSI 4,93) ou plus;
    • isolation des murs extérieurs : l'augmentation de la valeur isolante doit être de R-3,8 (RSI 0,67) ou plus;
    • isolation du sous-sol (y compris les solives de rive) : pour les murs, la valeur isolante atteinte doit être de R-17 (RSI 3,0) ou plus, alors que pour les solives de rive, la valeur isolante atteinte doit être de R-20 (RSI 3,52) ou plus;
    • isolation du vide sanitaire (y compris les solives de rive) : pour les murs extérieurs (y compris les solives de rive), la valeur isolante atteinte doit être de R-17 (RSI 3,0) ou plus, alors que pour la surface de plancher au-dessus du vide sanitaire, la valeur isolante atteinte doit être de R-24 (RSI 4,23) ou plus;
    • isolation des planchers exposés : la valeur isolante atteinte doit être de R-29,5 (RSI 5,20) ou plus. 

A2  Installation de portes ou de fenêtres 

  • Remplacement ou ajout de portes, de fenêtres et de puits de lumière par des modèles homologués ENERGY STAR pour la zone climatique dans laquelle la résidence est située. 

B.   Travaux relatifs aux systèmes mécaniques de la résidence

B1  Système de chauffage 

  • Remplacement d'un appareil d'un système de chauffage au propane ou au gaz naturel par l'un des appareils suivants utilisant le même combustible :
    • un générateur d'air chaud homologué ENERGY STAR dont l'efficacité annuelle de l'utilisation de combustible (annual fuel utilization efficiency [AFUE]) est d'au moins 95 % et qui est muni d'un moteur à courant continu (CC) sans balai;
    • un générateur d'air chaud sans dégagement dont l'AFUE est d'au moins 95 %, si la résidence est une maison mobile;
    • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l'AFUE est d'au moins 95 %. 
  • Remplacement d'un appareil ou d'un système de chauffage au bois intérieur par l'un des suivants :
    • un appareil ou un système de chauffage au bois intérieur conforme à la norme CSA-B415.1-10 ou à la norme 40 CFR Part 60 Subpart AAA de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis sur les appareils de chauffage au bois. Toutefois, les appareils qui ne sont pas mis à l'essai par l'EPA ne sont pas admissibles, à moins d'être certifiés en vertu de la norme CSA–B415.1-10; 
    • un appareil intérieur à granules (y compris les poêles, les générateurs d'air chaud et les chaudières au bois, au maïs, aux grains ou aux noyaux de cerises);
    • un corps de chauffe intérieur en maçonnerie. 
  • Remplacement d'une chaudière extérieure à combustible solide par un système de chauffage extérieur au bois conforme à la norme CAN/CSA-B415.1 ou au programme Outdoor Wood-Fired Hydronic Heater de l'Environmental Protection Agency (EPA) (OWHH Method 28, phase 1 ou 2), pour autant que la puissance du nouveau système soit égale ou inférieure à celle de l'ancien.
  • Installation d'une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
    • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0;
    • un coefficient de performance de la saison de chauffage (heating seasonal performance factor [HSPF]) pour la région V de 7,1;
    • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h.
  • Installation d'un système géothermique certifié par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG). Seule une entreprise agréée par la CCEG peut procéder à l'installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448. La CCEG doit également certifier le système après l'installation.
  • Remplacement de la thermopompe d'un système géothermique existant. Seule une entreprise agréée par la Coalition canadienne de l'énergie géothermique (CCEG) peut procéder à l'installation de la thermopompe conformément à la norme CAN/CSA-C448.
  • Remplacement d'un système de chauffage au mazout par un système utilisant du propane ou du gaz naturel ou remplacement d'un système de chauffage au propane par un système utilisant du gaz naturel, pourvu que le nouveau système utilise l'un des appareils de chauffage suivants :
    • un générateur d'air chaud homologué ENERGY STAR dont l'efficacité annuelle de l'utilisation de combustible (annual fuel utilization efficiency [AFUE]) est d'au moins 95 % et qui est muni d'un moteur à courant continu (CC) sans balai;
    • un générateur d'air chaud sans dégagement dont l'AFUE est d'au moins 95 %, si la résidence est une maison mobile;
    • une chaudière homologuée ENERGY STAR dont l'AFUE est d'au moins 95 %.
  • Remplacement d'un système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système utilisant de l'électricité.
  • Remplacement d'un système de chauffage au mazout, au propane, au gaz naturel ou à l'électricité par un système mécanique intégré homologué (SMI), qui est conforme à la norme CSA-P.10-07 et qui atteint les exigences de performance supérieure (premium) à la norme(1).
  • Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CAN/CSA-F378.
  • Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CAN/CSA-F378. 

B2  Système de climatisation 

  • Remplacement d'un climatiseur de fenêtre ou d'un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol), pourvu que l'appareil comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfasse aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
    • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0.
  • Remplacement d'un climatiseur central par une thermopompe à air homologuée ENERGY STAR de type bibloc central ou minibibloc sans conduits comprenant une unité extérieure et au moins un dispositif par étage (à l'exclusion du sous-sol) qui comporte un numéro de l'Air-Conditioning, Heating, and Refrigeration Institute (AHRI) et satisfait aux exigences minimales suivantes :
    • un taux de rendement énergétique saisonnier (seasonal energy efficiency ratio [SEER]) de 14,5;
    • un taux de rendement énergétique (energy efficiency ratio [EER]) de 12,0;
    • un coefficient de performance de la saison de chauffage (heating seasonal performance factor [HSPF]) pour la région V de 7,1;
    • une capacité de chauffage de 12 000 Btu/h. 

B3  Système de chauffe-eau 

  • Remplacement d'un chauffe-eau au propane ou au gaz naturel par l'un des appareils suivants utilisant le même combustible :
    • un chauffe-eau instantané homologué ENERGY STAR offrant un facteur énergétique (FE) d'au moins 0,82;
    • un chauffe-eau instantané à condensation homologué ENERGY STAR offrant un FE d'au moins 0,90;
    • un chauffe-eau de type réservoir à condensation offrant un rendement thermique de 95 % ou plus.
  • Remplacement d'un chauffe-eau au mazout par un chauffe-eau utilisant du propane ou du gaz naturel ou remplacement d'un chauffe-eau au propane par un chauffe-eau utilisant du gaz naturel, pourvu que le nouveau chauffe-eau soit l'un des suivants :
    • un chauffe-eau instantané homologué ENERGY STAR offrant un facteur énergétique (FE) d'au moins 0,82;
    • un chauffe-eau instantané à condensation homologué ENERGY STAR offrant un FE d'au moins 0,90;
    • un chauffe-eau de type réservoir à condensation offrant un rendement thermique de 95 % ou plus.
  • Remplacement d'un chauffe-eau au mazout, au propane ou au gaz naturel par un chauffe-eau utilisant de l'électricité. 
  • Installation d'un chauffe-eau solaire qui offre un apport énergétique minimal de sept gigajoules par année (GJ/an) et qui est conforme à la norme CAN/CSA-F379, pourvu que cet appareil figure dans le Répertoire de rendement des chauffe-eau solaires résidentiels de CanmetÉNERGIE.
  • Installation d'un appareil de récupération de la chaleur des eaux de drainage.
  • Installation de panneaux solaires thermiques conformes à la norme CAN/CSA-F378.
  • Installation de panneaux solaires combinés photovoltaïques-thermiques conformes aux normes CAN/CSA-C61215-08 et CAN/CSA-F378. 

B4  Système de ventilation 

  • Installation d'un ventilateur récupérateur de chaleur ou d'un ventilateur récupérateur d'énergie homologué ENERGY STAR, certifié par le Home Ventilating Institute (HVI) et figurant à la section 3 de son répertoire de produits (Certified Home Ventilating Products Directory). De plus, dans le cas où l'installation permet de remplacer un ancien ventilateur, le nouvel appareil doit afficher une efficacité supérieure à l'ancien. 

C. Conservation et qualité de l'eau 

  • Installation d'une citerne de récupération des eaux pluviales enfouie sous terre.
  • Construction, rénovation, modification ou reconstruction d'un dispositif d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées(2).
  • Restauration d'une bande riveraine conformément aux exigences de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables(3)

D.   Qualité du sol 

  • Décontamination du sol contaminé au mazout conformément aux exigences de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés(4)

E.   Autres 

  • Installation de panneaux solaires photovoltaïques conformes à la norme CAN/CSA-C61215-08. 
  • Installation d'une éolienne domestique conforme à la norme CAN/CSA-C61400-2-08.
Notes
  1. Un tel système assure les fonctions de chauffage domestique, de ventilation et de récupération de chaleur.
  2. RLRQ, chapitre Q-2, r. 22.
  3. RLRQ, chapitre Q-2, r. 35. L'application de cette politique s'effectue selon les règlements de zonage et d'urbanisme des municipalités.
  4. Cette politique est publiée par Les Publications du Québec et peut être consultée à l'adresse suivante : www.mddefp.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/.
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