Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen

Vous pouvez demander un crédit d'impôt non remboursable pour vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année 2016, et pour ceux payés pour les années 1997 à 2015, s'ils n'ont jamais servi à calculer un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen.

Vous pouvez transférer, à l'un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l'un des parents ou des grands-parents de votre conjoint, la partie inutilisée du crédit d'impôt qui se rapporte aux frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année (voyez à ce sujet les instructions concernant la ligne 398.1 dans le Guide de la déclaration de revenus [TP-1.G]).

Si vous demandez ou transférez un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, remplissez l'annexe T et joignez-la à votre déclaration. Notez que la personne à qui vous transférez le crédit d'impôt doit remplir la partie D de l'annexe A de sa déclaration.

Notes
  • Même si vous ne demandez pas de crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen pour 2016 ou même si vous ne faites aucun transfert, vous avez avantage à remplir l'annexe T pour calculer le montant cumulatif des frais que vous pouvez reporter à des années futures.
  • Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité ou d'examen même s'ils ont été payés par une autre personne.

Pour plus de renseignements au sujet du crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen, voyez les instructions concernant la ligne 398 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

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