Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement – Citoyens

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable si vous remplissez les conditions suivantes :

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant le point 9 de la ligne 462 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G) ou celles données dans le formulaire Crédit d'impôt relatif à l'impôt payé par une fiducie pour l'environnement (CO-1029.8.36.53).

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