Crédits d'impôt pour dons

Si vous avez fait des dons, vous pouvez demander les crédits d'impôt suivants :

  • le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons; 
  • le crédit d'impôt additionnel pour don important en culture;
  • le crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel.

Pour calculer le montant que vous pouvez demander à la ligne 395, vous devez remplir soit la grille de calcul 395, soit l'annexe V.

Grille de calcul 395

Vous devez remplir la grille de calcul 395 si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • vos dons ont été uniquement faits en 2015 (vous n'avez donc pas de montant à reporter à l'année 2015 pour des dons faits dans une année passée);
  • vos dons ont été faits en argent (dons en espèces, faits par chèque, carte de crédit, mandat-poste, virement télégraphique ou transfert électronique de fonds) à un organisme de bienfaisance enregistré, à une association québécoise ou canadienne de sport amateur enregistrée ou à un organisme d'éducation politique reconnu.

Si vous ne répondez pas à ces deux conditions, vous devez plutôt remplir l'annexe V.

Notez toutefois que, si vous avez fait un don d'au moins 5 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré œuvrant au Québec dans le domaine des arts ou de la culture et que ce don donne droit au crédit d'impôt additionnel pour don important en culture ou au crédit d'impôt pour dons de mécénat culturel, vous devez remplir l'annexe V.

Crédit d'impôt pour dons de bienfaisance et autres dons (partie A de l'annexe V)

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour les dons de bienfaisance et les dons de biens culturels, de biens écosensibles et d'instruments de musique que vous avez faits en 2015 et pour la partie des dons faits au cours des années 2010 à 2014 qui n'a jamais servi à calculer ce crédit d'impôt.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 395 dans le Guide de la déclaration de revenus (TP-1.G).

Liste des organismes de bienfaisance enregistrés

Pour vous assurer que l'organisme de bienfaisance auquel vous souhaitez faire un don est dûment enregistré, consultez la liste des organismes dans le site Internet de l'Agence du revenu du Canada.

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