Crédit pour TVQ
- Crédit d'impôt pour solidarité
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Le crédit d’impôt pour solidarité regroupe, en un seul crédit d’impôt,
- le crédit pour TVQ;
- le crédit pour particulier habitant un village nordique;
- le remboursement d’impôts fonciers.
Notez que les premiers versements du crédit d’impôt pour solidarité ont été faits en juillet 2011 et que les versements sont effectués sur une base mensuelle.
Pour recevoir ces versements, vous n’avez pas à nous transmettre de relevé 4. Vous avez toutefois l’obligation d’être inscrit au dépôt direct.
Dernière mise à jour : 14 janvier 2011