Détermination du montant de l'IQEE
Montant de base
Un compte de régime enregistré d'épargne-études (REEE) peut recevoir, pour une année, une somme correspondant à 10 % des cotisations nettes versées dans l'année, jusqu'à concurrence de 250 $.
De plus, depuis 2008, un montant de droits accumulés pendant les années précédentes peut s'ajouter au montant de base, jusqu'à concurrence de 250 $ par année.
Voici un exemple du calcul du crédit auquel les droits accumulés sont ajoutés :
- En 2007, Mme Giguère ouvre un REEE pour Mathieu, son petit-fils, dans le but d'épargner de l'argent pour ses études. Elle ne verse aucune cotisation dans le compte en 2007 et en 2008. Par contre, en 2009, elle y verse 5 000 $, ce qui donne droit à un montant de base de 250 $. En 2010, Revenu Québec versera 500 $ dans ce REEE, étant donné qu'il tiendra compte des droits accumulés.
Majoration du montant
Pour aider les familles à faible ou moyen revenu, une majoration pouvant atteindre 50 $ par année, calculée en fonction du revenu familial, peut être ajoutée au montant de base.
Voici un exemple de calcul du crédit auquel la majoration est ajoutée :
- En 2007, M. Tremblay ouvre un REEE pour Jean, son jeune fils, et y cotise 1 000 $. En 2008, Revenu Québec devra verser 100 $ dans le REEE, ce qui correspond à 10 % des cotisations versées par M. Tremblay en 2007. De plus, puisque le revenu familial annuel des parents de Jean est de 30 000 $, le montant de base de 100 $ sera majoré de 50 $. Par conséquent, un crédit d'impôt de 150 $ sera versé dans le REEE de Jean en 2008.
Enfin, le montant cumulatif de l'incitatif québécois à l'épargne-études (IQEE) accordé à l'égard d'un bénéficiaire ne pourra excéder 3 600 $ pour l'ensemble des REEE dont il est bénéficiaire.