Crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs
Vous pouvez, à certaines conditions, demander ce crédit d'impôt dans votre déclaration de revenus si, en 2011 ou dans les 60 premiers jours de l'année 2012, vous avez acheté, comme premier acquéreur,
- des actions de catégorie A du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ);
- des actions de catégorie A ou B de Fondaction – le Fonds de développement de la Confédération des syndicats nationaux pour la coopération et l'emploi.
Le montant total des actions acquises d’un fonds de travailleurs que vous pouvez prendre en considération pour calculer votre crédit ne peut pas dépasser 5 000 $.
Achat d'actions de remplacement
Si vous avez acheté des actions de remplacement (relevé 10 [RL-10]) parce que vous aviez, dans une année passée, demandé le rachat de vos actions pour bénéficier du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous n'avez pas droit à ce crédit pour ces actions de remplacement.
Dernière mise à jour : 11 avril 2012