Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires et montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires

Montant pour enfant mineur aux études postsecondaires (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) 

Si l'enfant est né après le 31 décembre 1993 et que, en 2011, il était à votre charge et poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires, vous pouvez inscrire un montant pour études postsecondaires. Ce montant est de 1 965 $ par session complétée, commencée en 2011, pour au plus deux sessions par enfant.

Enfant mineur avec conjoint

Notez que vous ne pouvez pas demander un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires pour un enfant qui a un conjoint au 31 décembre (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) et pour lequel ce conjoint déduit, dans sa déclaration, un montant pour des crédits transférés d'un conjoint à l'autre.

Revenu de l'enfant

Vous devez déduire 80 % du revenu de l'enfant dans le calcul du montant pour enfant mineur aux études postsecondaires. Ce revenu correspond au revenu net de l'enfant pour l'année, calculé sans tenir compte des bourses d'études, des bourses de perfectionnement ou des récompenses couronnant une œuvre remarquable qu'il a reçues ni de la déduction pour résident d'une région éloignée reconnue, s'il y a lieu.

Montant transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires

Si vous êtes le père ou la mère (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d'un enfant né avant le 1^er janvier 1994, ce dernier peut vous transférer un montant à titre de contribution parentale reconnue si les deux conditions suivantes sont remplies :

• il poursuivait à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou des études postsecondaires;
• il a complété au moins une session d'études qu’il a commencée en 2011.

Comment demander ce montant

L'enfant doit remplir l'annexe S pour calculer le montant qu'il peut vous transférer et pour vous désigner comme la personne pouvant demander ce montant. Il doit joindre cette annexe à sa déclaration ainsi qu'une copie du relevé 8 (RL-8) qu'il a reçu de l'établissement d'enseignement. L'enfant peut répartir entre ses père et mère le montant qu'il transfère.

Si un enfant a eu 18 ans en 2011, il doit effectuer le calcul ci-dessous pour réduire le montant qu'il peut transférer.

Si l'enfant vous a désigné comme bénéficiaire d'un montant, vous devez remplir la partie B de l'annexe A et inscrire dans cette annexe le montant qu'il vous a transféré.

Pour plus de renseignements, voyez les instructions concernant la ligne 367.