Crédit pour cotisations syndicales, professionnelles ou autres

Vous pouvez demander, à certaines conditions, un crédit pour les cotisations suivantes que vous avez versées (ou qui ont été versées pour vous et qui sont incluses dans votre revenu) en 2011 si elles sont liées à un emploi que vous occupiez en 2011 :

• la cotisation versée à un syndicat;
• la cotisation versée à la Commission de la construction du Québec;
• la cotisation versée à l'Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec;
• la cotisation versée à une association artistique reconnue ou à une association professionnelle dans le but de maintenir un statut professionnel reconnu par une loi;
• la cotisation obligatoire versée à un comité paritaire ou consultatif, ou à un groupe semblable;
• la cotisation versée à l'Office des professions du Québec;
• la cotisation annuelle versée à une association de salariés reconnue par le ministre du Revenu. Notez que si, pour un emploi, vous demandez un crédit pour cette cotisation, vous ne pouvez pas demander, pour cet emploi, le montant des cotisations versées à un syndicat, à un comité paritaire ou consultatif, ou à un groupe semblable, à la Commission de la construction du Québec ou à l'Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec.

Le montant des cotisations annuelles doit exclure la TPS et la TVQ payées sur ces cotisations si vous pouvez en demander le remboursement.

Cotisations versées en 2011 pour un emploi occupé en 2010

Les cotisations (excepté une cotisation professionnelle ou une cotisation à l’Office des professions du Québec) que vous avez versées en 2011 pour un emploi que vous occupiez en 2010 donnent également droit à un crédit.

Cependant, vous ne pouvez pas demander un crédit pour la cotisation versée en 2011 à une association de salariés reconnue par le ministre du Revenu si vous avez demandé en 2010 un crédit pour des cotisations versées en 2010

• soit à un comité paritaire ou un comité consultatif, ou à un groupe semblable;
• soit à un syndicat;
• soit à la Commission de la construction du Québec;
• soit à l’Association professionnelle des chauffeurs de taxi du Québec.

Pièces justificatives

Le montant de vos cotisations syndicales ou professionnelles peut figurer sur un reçu, à la case F du relevé 1 (RL-1) (ou sur le feuillet T4 si vous n’avez pas reçu de relevé 1). Joignez vos reçus à votre déclaration de revenus.