Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique

Si une personne admissible se porte acquéreur ou locataire à long terme (minimum 12 mois continus) d'un véhicule écoénergétique reconnu après le 31 décembre 2008 mais avant le 1^er janvier 2012, elle pourra bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable.

Qui est admissible?

Ce crédit d'impôt s'applique à

• un particulier, autre qu’une fiducie, qui réside au Québec à la fin du 31 décembre de l’année ou, s’il est décédé ou a cessé de résider au Canada au cours de l’année, qui résidait au Québec immédiatement avant son décès ou le moment où il a cessé de résider au Canada;
• une société qui a un établissement au Québec et qui n'est pas une société exonérée d'impôt pour l'année ni une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée par une telle société.

Véhicule écoénergétique reconnu

Pour l'application du crédit d'impôt, un véhicule sera reconnu à titre de véhicule écoénergétique s'il s'agit d'un véhicule muni de quatre roues, autre qu'un véhicule hors route, et si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• le véhicule est
  • soit un véhicule dont l'alimentation repose totalement ou partiellement sur l'essence ou le carburant diesel ou, s'il est de type hybride, partiellement sur l'un de ces carburants et partiellement sur l'électricité, et dont la cote de consommation de carburant pondérée est égale ou inférieure à 5,27 litres aux 100 kilomètres pour un véhicule utilisant l'essence comme carburant et à 4,54 litres aux 100 kilomètres pour celui utilisant le carburant diesel,
  • soit un véhicule n'utilisant aucun carburant comme source d'énergie,
  • soit un véhicule hybride rechargeable à autonomie prolongée muni d’une batterie d’une capacité de 16 kilowattheures (kWh) ou plus, acquis ou loué après le 17 mars 2011;
• le véhicule est immatriculé ou réputé immatriculé (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pour une première fois au Québec et n'a jamais été immatriculé à l'extérieur du Québec, sauf si l'immatriculation hors du Québec du véhicule était une immatriculation temporaire, communément appelée transit, pour permettre d'amener le véhicule au Québec immédiatement après sa prise de possession;
• si le véhicule est acquis ou loué à long terme par une personne admissible, il est immatriculé au nom de cette personne qui peut être propriétaire, copropriétaire ou locataire à long terme du véhicule;
• si le véhicule est acquis ou loué à long terme par une société de personnes, il est immatriculé au nom d'un associé.

Montant du crédit d’impôt pouvant être accordé

Location à long terme

Si le véhicule écoénergétique reconnu est loué, le montant du crédit d’impôt qui figure dans le tableau ci-dessus doit être multiplié par un taux variant de 25 % à 85 % selon la durée de la période continue de location.

Membre d’une société de personnes

Le pourcentage de participation dans la société de personnes détermine le montant du crédit d’impôt auquel le membre de la société de personnes a droit à l’égard du véhicule acquis ou loué à long terme par la société de personnes.

Demande du crédit

Pour demander ce crédit d'impôt, vous devez

• remplir le formulaire Crédit d'impôt pour acquisition ou location d'un véhicule neuf écoénergétique (TP-1029.8.36.EC);
• le joindre à la déclaration de revenus.

Notes

• Veuillez ne pas joindre les pièces justificatives à la déclaration de revenus. Toutefois, vous devez les conserver pour pouvoir nous les fournir sur demande.
• La personne admissible doit demander le crédit pour l’année d’imposition au cours de laquelle elle a acquis ou loué le véhicule. Si c’est une société de personnes dont elle est membre qui a acquis ou loué le véhicule, elle doit plutôt demander le crédit pour l’année d’imposition qui comprend la fin de l’exercice financier au cours duquel la société de personnes a acquis ou loué le véhicule (la personne admissible doit être membre de la société de personnes à la fin de cet exercice pour pouvoir demander le crédit).