Crédit d'impôt pour solidarité
Depuis le 1er juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité remplace le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.
Versement du crédit
Pour recevoir ce crédit d'impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct.
Si vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct, vous pouvez le faire
- soit en utilisant le service en ligne Inscription au dépôt direct. Si vous êtes inscrit à nos services en ligne, vous pouvez vous inscrire au dépôt direct immédiatement. Si vous n’êtes pas inscrit à nos services en ligne, vous devez vous inscrire à Mon dossier;
- soit en joignant à votre déclaration de revenus un spécimen de chèque d’une institution financière ayant un établissement au Canada, portant la mention « ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d’assurance sociale;
- soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M) et en le joignant à votre déclaration de revenus. Si vous habitez plus près de Québec, choisissez le formulaire LM-3.Q; si vous habitez plus près de Montréal, choisissez le formulaire LM-3.M. Seule l'adresse du bureau de Revenu Québec distingue ces deux formulaires.
Nous vous communiquerons le montant de votre crédit d'impôt et les renseignements pris en compte pour le calculer. Il vous sera versé mensuellement. Les versements s’échelonneront de juillet 2012 à juin 2013.
Pour plus de renseignements sur l’inscription au dépôt direct et sur les avantages du dépôt direct, consultez notre page Inscription au dépôt direct ou modification des renseignements déjà fournis.
- Note
- Si vous n’êtes pas titulaire d’un compte bancaire, communiquez avec nous.