Crédit d'impôt relatif au revenu provenant d'une rente d'étalement pour artiste

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d'impôt remboursable si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • vous résidiez au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition;
  • vous avez inclus dans votre revenu des montants provenant d'une rente d'étalement pour artiste;
  • la rente a fait l'objet de retenues d'impôt à la source.

Demande du crédit

Inscrivez dans votre déclaration de revenus le montant qui figure à la case C-9 du relevé 2 (RL-2) ou au centre de celui-ci, après la mention « Impôt spécial retenu ».

Dernière mise à jour : 11 avril 2012