Crédit d'impôt pour remboursement de prestations

Nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de ne pas réduire votre revenu pour 2011 du remboursement effectué si vous avez remboursé en 2011 des sommes que vous aviez reçues au cours d'une année précédente en vertu

  • du Régime de rentes du Québec (RRQ);
  • du Régime de pensions du Canada (RPC);
  • du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP);
  • de la Loi sur l'assurance-chômage;
  • de la Loi sur l'assurance-emploi.

Si c'est le cas, nous vous accorderons un crédit d'impôt pour l'étalement de la déduction.

Joignez à votre déclaration une note précisant l'année visée par le remboursement et les documents attestant ce remboursement.

Dernière mise à jour : 4 janvier 2012