Crédit d’impôt pour recherche scientifique et développement expérimental

Vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt remboursable si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre remplissez les deux conditions suivantes :

• vous ou la société de personnes avez exploité une entreprise au Canada; 
• vous ou la société avez effectué ou fait effectuer pour votre compte de la recherche scientifique et du développement expérimental.

Formulaire à joindre

Pour demander ce crédit, vous devez produire le formulaire Crédit d’impôt relatif aux salaires – R-D (RD-1029.7).