Changements en cours d’année

Si vous recevez des versements anticipés chaque mois, vous devez nous aviser des changements à votre situation dès que possible.

Déménagement

Le crédit d'impôt varie en fonction du type d’habitation dans lequel vous habitez et du loyer que vous payez. Ainsi, un déménagement peut modifier le crédit auquel vous avez droit.

Si vous déménagez, vous devez remplir une nouvelle demande et nous la faire parvenir accompagnée d’'un des documents suivants :

• votre nouveau bail, si vous habitez un immeuble de logements; 
• votre nouveau bail et l'annexe au bail, si vous habitez une résidence pour personnes âgées.

Décès

Lorsqu'une personne décède, nous devons cesser les versements si cette personne vivait seule ou les rajuster si elle vivait en couple. Vous devez nous informer de la date du décès du bénéficiaire ou de son conjoint dès que possible afin

• d'éviter que des montants de crédit soient versés en trop et d'avoir à les rembourser par la suite; 
• de permettre au conjoint de continuer à recevoir les versements anticipés.

Nouveau conjoint ou séparation

Un nouveau conjoint ou une séparation aura des conséquences sur le montant des versements anticipés que vous recevez. De plus, si vous avez un nouveau conjoint, vous devez déterminer qui recevra les versements anticipés et nous en aviser.

Changements dans vos revenus familiaux

Durant l'année, si vos revenus familiaux changent, il est important que vous nous avisiez le plus tôt possible. Tout changement peut modifier le montant des versements anticipés auquel vous avez droit.

Par exemple, lorsque le revenu familial dépasse 52 080 $, le crédit d'impôt est réduit de 3 % de la portion qui dépasse ce revenu. Par tranche de 1 000 $, la réduction est de 2,50 $ par mois.

Modification ou renouvellement du bail

Dès qu'un changement est apporté aux conditions de votre bail (par exemple, un ajout ou un retrait de service ou une variation dans le coût du loyer), vous devez nous transmettre une nouvelle demande, accompagnée de l'avis de modification qui précise les changements. Vous devez indiquer la période pendant laquelle ces nouvelles conditions s'appliquent (date de début et date de fin du changement) dans le formulaire de demande.

Lors du renouvellement de votre bail, vous devez nous transmettre une nouvelle demande même si aucun changement n'est apporté aux conditions du bail initial.

Nous vous transmettrons un formulaire de demande de versements anticipés quelques semaines avant la fin de votre bail afin que vous puissiez nous le retourner dûment rempli avec votre avis de renouvellement de bail.