Crédit d'impôt pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc
Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt remboursable pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc si vous ou une société de personnes dont vous étiez membre avez exploité une entreprise agricole reconnue comme une entreprise productrice de porcs par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ).
Ce crédit est égal à 30 % du total des dépenses admissibles qui sont liées à une installation admissible et que vous avez engagées, plus votre part des dépenses admissibles engagées par une société de personnes dont vous étiez membre. Pour que les dépenses soient admissibles, vous devez détenir une attestation d’admissibilité du MAPAQ.
Pour demander ce crédit, vous devez joindre à votre déclaration les pièces suivantes :
- le formulaire Crédit pour acquisition d'installations de traitement de lisier de porc (TP-1029.8.36.LP);
- une copie de l’attestation délivrée par le MAPAQ.
Dernière mise à jour : 4 janvier 2012