Frais de garde donnant droit au crédit d'impôt

Voici quelques exemples de frais qui donnent droit au crédit d'impôt :

  • les frais payés à un centre d'éducation préscolaire*;
  • les frais payés à un jardin d'enfants (anciennement appelé prématernelle)*;
  • les frais payés à un atelier éducatif pour enfants d'âge préscolaire uniquement (équivalent du jardin d'enfants)*;
  • les frais payés à une maternelle*;
  • les frais payés à une maternelle-garderie*;
  • les frais payés à un centre de loisirs municipal pendant les vacances scolaires (par exemple un terrain de jeu);
  • les frais payés à un camp de jour;
  • les frais additionnels payés pour les heures supplémentaires de garde;
  • les frais additionnels payés pour les jours fériés et les journées de vacances, y compris les frais payés pour les places à contribution fixée par le gouvernement lorsqu'aucun service de garde n'est offert ni qu'aucune subvention n'est versée pour ces journées;
  • les frais payés à un gardien d'enfants à domicile;
  • les frais de repas d'un service de garde ou d'une colonie de vacances lorsqu'ils sont inclus dans le coût des services et qu'ils ne font pas l'objet d'une facturation distincte;
  • les frais payés à un pensionnat ou à une colonie de vacances, jusqu'à concurrence de
    • 200 $ par semaine pour un enfant de moins de 7 ans,
    • 275 $ par semaine pour un enfant atteint d'une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, quel que soit son âge,
    • 125 $ par semaine pour tout autre enfant admissible.

* Sauf s'il s'agit de frais payés pour une place à contribution fixée par le gouvernement pour laquelle une subvention est versée au service de garde.

Relevé 24

Vous n'avez pas à nous transmettre le relevé officiel des frais de garde (relevé 24) ni les reçus remis par la personne qui a fourni les services de garde. Par contre, vous devez conserver vos relevés et vos reçus : nous pourrions vous les demander.

Si des frais de garde ont été payés à un particulier qui n'a pas l'obligation de vous fournir un relevé 24, le reçu que vous devez conserver pour justifier les frais de garde que vous avez payés doit porter le numéro d'assurance sociale du particulier, son adresse et sa signature et, s'il y a lieu, son lien de parenté avec vous.

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