Critères utilisés pour déterminer le statut d’un travailleur

Pour déterminer si une personne doit être considérée comme un salarié ou un travailleur autonome, nous évaluons le degré de subordination existant entre le travailleur et l'employeur à l’aide de six critères de base. Ces derniers sont interdépendants et doivent être analysés dans leur ensemble.

Les six critères sont les suivants :

• la subordination effective dans le travail; 
• le critère économique ou financier; 
• la propriété des outils; 
• l’intégration des travaux effectués par le travailleur; 
• le résultat particulier du travail; 
• l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.