Quelques précisions pour vous aider à remplir votre demande du crédit d'impôt pour solidarité
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2011, vous devez remplir l'annexe D de la déclaration de revenus (TP-1) pour demander le crédit d'impôt pour solidarité.
Voici quelques précisions qui pourraient vous être utiles :
- Si vous n'avez pas de conjoint et que vous habitez chez vos parents, vous n'avez qu'à cocher la case 36 de l'annexe D, à inscrire la date à la ligne 38 et à répondre « non » aux autres questions. Cependant, si vous habitez un village nordique, répondez aux questions 60 à 62.
- Une personne qui habite un logement non admissible, par exemple un HLM ou un CHSLD, peut quand même être admissible au crédit d'impôt pour solidarité. En effet, elle peut avoir droit à la composante relative à la TVQ même si elle n’a pas droit à la composante relative au logement.
Ligne 40
Si votre situation a changé depuis le 31 décembre 2011, vous devez remplir l’annexe D en fonction de votre situation au moment de la demande, et non de celle au 31 décembre. Par exemple, si vous avez un conjoint au moment de remplir l’annexe D, vous devez inscrire « oui » à la ligne 40 et, s’il y a lieu, aux autres questions qui concernent le conjoint.
Ligne 44
Si vous avez un conjoint mais que vous n’habitez pas ensemble, par exemple parce que l’un de vous habite de façon permanente dans un CHSLD, vous pouvez tous les deux demander le crédit d’impôt pour solidarité puisque vous êtes considérés comme n’habitant pas ensemble.
Ligne 52
Si vous êtes propriétaire (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), locataire ou sous-locataire (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) d’un logement admissible (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre), vous devez inscrire un nombre à la ligne 52 seulement si vous résidez avec une personne, autre que votre conjoint, qui est aussi propriétaire, locataire ou sous-locataire.
- Exemple
- Vous demeurez avec votre conjoint et un enfant de 18 ans ou plus. Ce dernier n’est pas propriétaire, locataire ou sous-locataire de votre logement. Vous devez inscrire 0 à la ligne 52, car vous n’habitez pas avec une autre personne admissible qui est propriétaire, locataire ou sous-locataire. Quant à votre enfant, il ne doit rien inscrire à la ligne 52, car il a répondu « non » à la question de la ligne 48.