Remboursement des taxes

Vous avez droit aux remboursements de taxes suivants :

  • remboursement de la TVQ et de la TPS sur la portion du prix d'achat qui est attribuable à la modification d'un véhicule, lors de l'achat d'un véhicule automobile adapté (véhicule à moteur neuf ou n'ayant jamais été utilisé depuis que la modification a été apportée); 
  • remboursement de la TVQ seulement sur le coût d'achat et d'installation d'un ouvre-porte automatique, lorsque l'ouvre-porte est acquis pour l'usage d'une personne qui ne peut pas accéder à sa résidence sans assistance, en raison d'un handicap physique.
Dernière mise à jour : 4 janvier 2012