Frais médicaux

Si vous avez payé des frais médicaux dépassant 3 % de votre revenu net et, s'il y a lieu, de celui de votre conjoint, vous pouvez avoir droit à un crédit d'impôt non remboursable.

Vous ou votre conjoint devez avoir payé ces frais

• pour vous, votre conjoint ou une personne à charge (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) pendant l'année pour laquelle les frais ont été engagés;
• au cours d'une période de 12 mois consécutifs qui s'est terminée en 2011. Par exemple, vos frais médicaux pourraient couvrir la période du 1^er août 2010 au 31 juillet 2011.

Cependant, ces frais ne doivent pas

• avoir déjà servi au calcul d'un crédit d'impôt pour frais médicaux dans une déclaration de revenus;
• avoir été inclus dans le calcul du montant des frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région;
• avoir servi au calcul du crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée;
• avoir servi au calcul de la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée; 
• avoir été payés pour obtenir des services fournis à des fins purement esthétiques;
• avoir été payés pour un traitement de fécondation in vitro
  • qui donne droit au crédit pour traitement de l’infertilité;
  • auquel une femme qui n’est plus en âge de procréer a recours;
  • qui est pratiqué au Québec dans un centre de procréation assistée qui n’est pas titulaire d’un permis délivré conformément au Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée;
  • qui prévoit le transfert de plus d’un embryon (sauf s’il s’agit d’un traitement qui, conformément à la décision d’un médecin, prévoit le transfert d’un maximum de deux embryons dans le cas d’une femme de 36 ans et moins, et de trois embryons dans le cas d’une femme de 37 ans et plus).

Les frais médicaux les plus courants qui donnent droit à ce crédit d'impôt sont les suivants :

• les paiements faits à un dentiste, à un infirmier, à un praticien, à un centre hospitalier public ou à un centre hospitalier privé agréé pour des soins dentaires, médicaux ou paramédicaux;
• le paiement d'un médicament qui peut être acheté seulement s'il est prescrit par un médecin ou par un dentiste et obtenu d'un pharmacien licencié;
• la cotisation payée au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2010, à condition que le 31 décembre 2010 soit compris dans la période de référence utilisée (12 mois consécutifs) pour calculer le montant des frais médicaux;
• la cotisation à payer au régime d'assurance médicaments du Québec pour 2011, à condition que le 31 décembre 2011 soit compris dans la période de référence utilisée (12 mois consécutifs) pour calculer le montant des frais médicaux. Remplissez l'annexe K pour calculer le montant de cette cotisation;
• les versements faits à un assureur ou à un régime d'assurance collective pour couvrir des frais médicaux ou des frais d'hospitalisation, à titre de prime ou de cotisation (y compris la valeur de l'avantage relatif à la part de l'employeur, qui figure à la case J du relevé 1 [RL-1] ou à la case B du relevé 22 [RL-22]), ou à n'importe quel autre titre, pour vous, votre conjoint ou toute autre personne à charge. Le montant des versements faits à un assureur ou à un régime d’assurance collective peut figurer à la case 235 de votre relevé 1 ou du relevé 2 (RL-2), ou au centre d’un de ces relevés, après la mention « Prime versée à un régime privé d’assurance maladie »;
• le paiement de lunettes, de lentilles cornéennes ou d'autres appareils de traitement ou de correction des troubles visuels, s'ils ont été prescrits par un ophtalmologiste ou un optométriste. Toutefois, les dépenses engagées pour des montures de lunettes sont limitées à 200 $ par personne par période de 12 mois consécutifs utilisée pour calculer le montant des frais médicaux;
• les frais raisonnables de déménagement dans un logement plus accessible, jusqu'à un maximum de 2 000 $, qui ont été payés pour permettre à une personne, son conjoint ou une personne à charge ne jouissant pas d'un développement physique normal ou ayant un handicap moteur grave et prolongé d'y avoir accès, de s'y déplacer ou d'y accomplir les tâches de la vie quotidienne;
• les paiements faits pour obtenir certains dispositifs ou certains équipements prescrits par un praticien, si les conditions d'achat ou d'utilisation sont respectées;
• les frais de transport d'une personne par ambulance à destination ou en provenance d'un centre hospitalier public ou d'un centre hospitalier privé agréé;
• les paiements faits pour des séances d'oxygénothérapie hyperbare fournie à une personne atteinte d'un trouble neurologique grave et prolongé, si une personne compétente atteste que cette personne a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Vous ou votre conjoint n'avez pas résidé au Canada toute l'année

Si vous ou votre conjoint au 31 décembre (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) 2011 n'avez pas résidé au Canada toute l'année, tenez compte uniquement des revenus que vous ou votre conjoint avez gagnés pendant que vous résidiez au Canada pour calculer votre revenu familial (partie A de l'annexe B).

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, remplissez les parties A et C de l'annexe B.

Note

Ne joignez pas les reçus à votre déclaration, mais conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Pour connaître la liste de tous les frais médicaux admissibles, consultez le document Les frais médicaux (IN-130).