Frais de scolarité ou d'examen

Vous pouvez demander un montant dans votre déclaration de revenus pour les frais payés pour l'année 2011 de même que pour ceux payés pour les années 1997 à 2010, s'ils n'ont pas déjà servi à calculer un crédit d'impôt pour frais de scolarité ou d'examen. Vous pouvez transférer la partie inutilisée de vos frais de scolarité ou d'examen payés pour l'année à l'un de vos parents ou de vos grands-parents, ou à l'un de ceux de votre conjoint.

Pour demander, reporter ou transférer un montant pour frais de scolarité ou d'examen, remplissez l'annexe T et joignez-la à votre déclaration.

Le total de vos frais de scolarité et de vos frais d'examen payés pour une année doit dépasser 100 $ pour vous donner droit à ce crédit ou pour que vous puissiez transférer la partie inutilisée à l’un de vos parents ou de vos grands-parents ou à l’un des parents ou des grands-parents de votre conjoint.

Frais de scolarité

Vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais de scolarité payés pour l'année 2011 à l'un des établissements suivants :

• un établissement où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires; 
• un établissement reconnu par le ministre du Revenu où vous étiez inscrit dans le but d'acquérir ou d'améliorer les connaissances nécessaires à l'exercice d'une activité rémunérée, si vous aviez 16 ans ou plus à la fin de l'année; 
• une université située hors du Canada où vous avez poursuivi à temps plein, pendant au moins 3 semaines consécutives, des études conduisant à l'obtention d'un diplôme; 
• un établissement situé aux États-Unis où vous étiez inscrit à un programme d'études postsecondaires, à condition d'avoir résidé au Canada près de la frontière tout au long de l'année 2011 et d'avoir fait régulièrement l'aller-retour entre votre domicile et cet établissement.

Les deux premiers types d'établissements d'enseignement cités doivent être situés au Canada sauf si, pendant la période pour laquelle les frais ont été payés, vous viviez temporairement hors du Canada.

Frais de scolarité inclus

Les frais suivants peuvent être inclus dans le calcul du crédit d'impôt pour frais de scolarité :

• les frais de demande d'admission;
• les frais d'admission;
• les frais d'exemption;
• les frais de confirmation;
• les frais d'utilisation des installations d'une bibliothèque ou d'un laboratoire;
• les frais obligatoires de services informatiques;
• les cotisations de membres ou les frais de participation à des séminaires versés à l'égard d'un programme d'études et de son administration;
• les frais d'examen (y compris les frais de recorrection);
• les frais de stage;
• les frais de délivrance d'un certificat, d'un diplôme ou d'un grade;
• les droits universitaires;
• le coût des livres compris dans les frais payés pour un cours par correspondance ou pour une formation à distance.

Frais de scolarité exclus 

Les frais suivants sont exclus des frais de scolarité :

• le montant pour études postsecondaires qui figure à la case A du relevé 8 (RL-8) :
  • si vous êtes mineur, c'est la personne qui demande pour vous un montant pour enfant mineur aux études postsecondaires qui peut l'inscrire à titre de montant pour études postsecondaires,
  • si vous êtes majeur, remplissez l'annexe S pour savoir si vous pouvez transférer à vos père et mère un montant à titre de contribution parentale reconnue;
• le coût de la pension, du logement et des livres;
• les cotisations à une association d'étudiants;
• les frais de déplacement et de stationnement;
• toute autre dépense pour laquelle aucun reçu officiel n'a été délivré;
• les frais de scolarité ou d'examen payés pour une année passée tout au long de laquelle vous ne résidiez pas au Canada.

Frais d'examen

Vous pouvez inscrire un montant pour vos frais d'examen payés pour l'année 2011 afin de passer les examens suivants :

• un examen requis pour devenir membre d'un ordre professionnel mentionné à l'annexe I du Code des professions;
• un examen auprès d'une organisation professionnelle du Canada ou des États-Unis dont la réussite est obligatoire pour obtenir soit un permis d'exercice délivré par un ordre professionnel mentionné à l'annexe I du Code des professions, soit un titre décerné par l'Institut canadien des actuaires;
• un examen requis pour l’obtention d’un statut professionnel, d’un permis ou d’une qualification permettant l’exercice d’une profession ou d’un métier.

Frais payés ou remboursés par un employeur

Si votre employeur ou celui de votre père ou de votre mère a payé ou remboursé la totalité ou une partie de vos frais de scolarité ou d'examen, vous pouvez quand même demander un crédit pour les frais qu'il a payés ou remboursés. Ce crédit ne doit pas dépasser le montant inclus dans votre revenu ou dans celui de votre père ou de votre mère.

Frais remboursés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle ou d'aide aux athlètes

Vous pouvez demander un crédit pour les frais de scolarité ou d'examen qu'on vous a remboursés dans le cadre d'un programme de formation professionnelle ou d'aide aux athlètes, si vous avez inclus le montant du remboursement dans votre revenu.

Report des frais de scolarité ou d’examen

Vous pouvez reporter à des années futures les frais de scolarité ou d'examen admissibles des années 1997 à 2011 que vous n'avez jamais utilisés pour calculer ce crédit ou que vous n'avez pas transférés à l'un de vos parents ou de vos grands-parents, ou à l'un de ceux de votre conjoint. Pour calculer le montant du report, remplissez l'annexe T.

Pour avoir droit au crédit

Joignez à votre déclaration les reçus relatifs à tous les frais de scolarité ou d’examen payés pour l’année 2011, ainsi que pour ceux payés pour les années 1997 à 2010, si vous ne les avez pas déjà fournis.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Crédit d’impôt pour frais de scolarité ou d’examen (IN-112).