Les taxes et les soins de santé
Certaines fournitures de services médicaux et de certains autres services de santé sont exonérées de taxes lorsque ces services sont rendus à des particuliers par des professionnels de la santé, soit des médecins et des praticiens, dont les services sont visés dans la Loi sur l'accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec. Aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, un médecin est une personne autorisée par la législation provinciale (ou par la législation d'un territoire) à exercer la profession de médecin ou de dentiste.
De même, certains services fournis par des infirmières ou des infirmiers, des travailleurs sociaux et des hygiénistes dentaires sont également exonérés. Voici la liste, non exhaustive, des services exonérés et des services taxables.
Services exonérés
En règle générale, la fourniture d'un service de consultation, de traitement ou de diagnostic de même que celle d'autres services de santé rendus par un médecin à un particulier sont exonérées. De même, la fourniture de certains services rendus à un particulier par un praticien est aussi exonérée. On entend par praticien une personne qui exerce une profession offrant les services indiqués ci-dessous et qui est titulaire d'un permis ou autrement autorisée à exercer cette profession (si cela est exigé dans la province où le service est fourni) ou qui a les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autrement autorisée à exercer sa profession dans une autre province (si cela n'est pas exigé dans la province où le service est fourni).
- Services d'optométrie
- Services de chiropratique
- Services de physiothérapie
- Services de chiropodie
- Services de podiatrie
- Services d'ostéopathie
- Services d'audiologie
- Services d'orthophonie
- Services d'ergothérapie
- Services de psychologie
- Services de diététique
- Services d'une sage-femme
Par ailleurs, les services infirmiers sont en général exonérés lorsqu'ils sont rendus à un particulier par une infirmière ou un infirmier auxiliaire. De même, les services d'un travailleur social rendus à un particulier dans le contexte d'une relation professionnel-client sont en général exonérés lorsque le travailleur social professionnel est titulaire d'un permis ou qu'il est autrement autorisé à exercer sa profession. Si le travailleur social n'a pas à être titulaire d'un permis ou qu'il n'est pas autrement autorisé à exercer sa profession dans la province où le service est fourni, il doit alors avoir les qualités équivalentes à celles requises pour obtenir un permis ou être autorisé à exercer sa profession dans une autre province.
Il existe également des dispositions d'exonération pour des services qui sont payables ou remboursés dans le cadre d'un régime provincial d'assurance maladie. De même, sont exonérés les services de radiologie, de laboratoire et d'autres services de diagnostic généralement offerts dans un établissement de santé lorsque le service est rendu à un particulier sur l'ordre d'un médecin ou d'un praticien ou sur l'ordre d'une infirmière ou d'un infirmier qui est habilité par les lois d'une province à ordonner un tel service, à condition que l'ordre soit donné dans le contexte de la relation infirmier-patient.
Services taxables
D'autres services de santé ne sont pas exonérés. Ils sont donc taxables. Certains travailleurs qui interviennent dans des domaines liés à la santé sont considérés, dans le champ d'activité où ils exercent leur profession, comme des professionnels. Toutefois, aux fins de la TPS/TVH et de la TVQ, ils ne sont pas reconnus comme des médecins ou des praticiens. En conséquence, leurs services ne sont pas des fournitures exonérées même si, par exemple, ils sont semblables à ceux que rendent des infirmières ou des physiothérapeutes. À titre d'exemple, voici une liste, non exhaustive, de thérapeutes ou de travailleurs qui interviennent dans des domaines liés à la santé, mais dont les services rendus sont taxables :
- Note
- Il est de la responsabilité des fournisseurs de services d'établir si leurs fournitures sont taxables ou exonérées.